Réponse publiée le 8 septembre 2015

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est tout à fait consciente de la nécessité de faire acquérir aux élèves des notions de base de droit permettant de mieux comprendre les règles de la vie sociale et civique. L'enseignement du droit est abordé, au-delà de la série sciences et technologie du management et de la gestion (STMG), dans plusieurs disciplines ou activités pédagogiques au lycée. C'est le cas notamment de l'enseignement de spécialité de la série littéraire (L) « droit et grands enjeux du monde contemporain » qui se donne pour objectif de faire découvrir le droit, le rôle social qui est le sien ainsi que la méthode par laquelle il aborde et traite les questions dont il est saisi (à titre d'exemples : la loi, la responsabilité, le justiciable, l'évolution de la famille, internet et le droit). En série économique et sociale (ES), l'enseignement de spécialité « sciences sociales et politiques » traite, entre autres, des composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques. Le brevet informatique et internet (B2i), qui peut être délivré aux lycéens à l'issue de leur scolarité, comprend, enfin, une partie consacrée aux usages responsables de l'outil numérique : connaissance des principes de la loi « informatique et libertés », respect des règles d'usage, respect du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. La construction de la citoyenneté et l'appropriation des valeurs républicaines est, par ailleurs, au coeur du nouvel enseignement moral et civique qui est créé à tous les échelons de la scolarité de l'enseignement primaire et secondaire à compter de la rentrée 2015. Au niveau du lycée, ce nouvel enseignement sera dispensé sur la base d'une demi-heure hebdomadaire, soit au total 18 heures annuelles, dans des groupes à effectif réduit. Cet enseignement fait partie des nouveaux contenus d'enseignement introduit par la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'École de la République. Il a pour objectif la transmission d'un socle de valeurs communes : la liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité, l'esprit de justice, le respect et l'absence de toutes formes de discriminations. Il a également pour objectif de développer le sens moral, l'esprit critique et de sensibiliser à la responsabilité individuelle et collective. Les axes principaux du programme d'enseignement moral et civique de l'école élémentaire au lycée, dont l'élaboration a été confiée au Conseil supérieur des programmes, se fondent sur les principes et les valeurs inscrits dans les grandes déclarations des droits de l'Homme et dans la Constitution de la Ve République. Inscrit dans la continuité de l'enseignement dispensé à l'école primaire et au collège, le programme d'enseignement moral et civique pour le lycée embrasse les quatre dimensions de ce que doit être une culture morale et civique : la formation d'une conscience morale, la compréhension du rôle de la règle et du droit, l'exercice du jugement critique et le sens de l'engagement. Les élèves devenant réellement capables de peser leurs responsabilités personnelles et collectives au lycée, l'enseignement moral et civique prend en compte cette réalité en veillant à articuler constamment les valeurs, les savoirs et les pratiques. Les thèmes du programme offrent toutes les opportunités nécessaires pour permettre aux élèves de réfléchir aux rapports qui existent entre la morale, le droit, la loi et les habitudes sociales.