Texte de la question
M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des salariés en contrat à durée déterminée de France 3 sud. Une cinquantaine d'intermittents de l'audiovisuel apportent tous les jours leurs compétences à la chaîne sans démériter. Ils font partie de cette entreprise depuis de nombreuses années. Certains d'entre eux collaborent avec le groupe France Télévisions depuis plus de 24 ans en CDD. À la mi-septembre, les chefs de service à Toulouse ont annoncé la réduction de l'activité des effectifs. Statuts et particuliers : 507 heures de travail minimum en 10 mois leur permettent 243 jours d'indemnité chômage. Ils doivent donc travailler régulièrement chaque mois pour rester intermittents. Le PDG de France Télévisions vient d'annoncer dans une lettre adressée aux salariés qu'il n'y aurait pas de départs contraints. Pourtant la consigne "0 CDD" a été lancée afin d'équilibrer le budget au plus vite et sans bruit. Le sort aujourd'hui réservé aux 50 CDD de Toulouse et qui semble se poursuivre dans notre région ressemble à un licenciement sec, sans indemnité, ni reclassement. Les Tarnais sont très attachés aux décrochages régionaux de France 3. Les CDD de France 3 n'ont pas pour mission d'être des "fusibles" du service public. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Texte de la réponse
Les différentes antennes régionales de France 3 aménagent leurs éditions locales pendant les périodes d'activité moins intenses, comme les vacances scolaires par exemple. Ce dispositif temporaire permet de maîtriser le volume des effectifs des antennes et d'éviter le recours excessif à l'emploi précaire (pigistes et intermittents), en remplacement des journalistes et des techniciens en congés. Pour autant, l'actualité locale est traitée pendant ces périodes par les rédactions régionales et demeure donc accessible au public. Cet effort de maîtrise des charges s'inscrit dans un contexte économique dégradé, qui conduit l'État et l'entreprise à réviser le contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2011 - 2015 de France Télévisions, pour tenir compte de la contribution de l'entreprise à l'effort national de redressement des finances publiques et de la révision à la baisse de ses perspectives de recettes publicitaires. Si, dans ce cadre, un effort supplémentaire d'économie sera naturellement demandé à France Télévisions, ses grandes missions seront réaffirmées, notamment la diffusion d'une offre de proximité. Par ailleurs, le Gouvernement veillera à ce que le plan d'affaires inscrit dans l'avenant au COM, qui devrait être formalisé au début de l'année 2013 par l'État et France Télévisions, offre une meilleure visibilité à la société, et lui garantisse un financement pérenne de ses missions de service public. Enfin, l'entreprise a annoncé qu'elle souhaitait ouvrir une négociation sur l'emploi, notamment sur la situation des personnels non permanents, au 1er trimestre 2013. L'emploi étant un sujet prioritaire, le Gouvernement suivra avec beaucoup d'attention le déroulement de ces négociations.