Réponse publiée le 16 juin 2015

Le statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (SOG) et celui du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN) permettent aux volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie de faire acte de candidature pour le recrutement dans ces deux corps sans condition de diplôme. Dès lors qu'ils sont titulaires du diplôme de gendarme adjoint délivré à la fin de leur formation, et comptent un an de service au 1er janvier de l'année du concours, les gendarmes adjoints volontaires (GAV) peuvent se présenter au deuxième concours de recrutement des SOG ou aux épreuves de sélection pour le recrutement des sous-officiers du CSTAGN. Ils ont ainsi la possibilité de s'orienter vers les épreuves qui correspondent le mieux à leurs aptitudes et à leur expérience, qu'ils aient servi comme volontaires en unité opérationnelle ou dans des emplois de soutien à caractère technique ou administratif. S'agissant du concours d'accès au corps des SOG, les GAV bénéficient, sans condition de diplôme, d'une voie de recrutement qui leur est en grande partie dédiée : ils ne concourent donc pas avec les candidats externes, issus du milieu civil et potentiellement plus diplômés. Il faut ajouter que la nature des épreuves de ce concours interne a été spécialement aménagée pour tenir compte de l'expérience professionnelle des GAV en unités opérationnelles, de sorte qu'ont été écartées les épreuves purement académiques qui n'offrent guère d'intérêt au regard de l'objectif poursuivi. En ce qui concerne plus particulièrement l'accès au corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, il est à noter que celui-ci ne se fait pas par concours mais par épreuves de sélection. Ce cadre permet une prise en compte individualisée du mérite et du parcours de chacun, dans le respect du principe général d'égal accès aux emplois publics. En ce qui concerne le recrutement dans le CSTAGN, de 2009 à 2013, 24 % des candidats aux épreuves de sélection étaient GAV. Sur la même période, les GAV représentent 36 % des candidats retenus. Ces résultats attestent de la réalité des efforts de promotion interne consentis par la gendarmerie et ne plaident pas, à ce stade, pour une remise en cause de l'équilibre général des différentes voies d'accès aux corps de sous-officiers, qui ne procèdent pas des mêmes enjeux.