Réponse publiée le 15 septembre 2015

Le numerus clausus des étudiants en médecine, fixé à 3 700 en 1999, s'établit à 8 000 en 2015. Ces places supplémentaires ont été prioritairement affectées dans les inter-régions où la densité médicale est inférieure à la moyenne nationale. Compte tenu de la durée des études de médecine, comprise entre 9 et 11 ans selon la spécialité choisie, les effets de la hausse du numerus clausus sont nécessairement décalés. Complémentairement, le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), relève que 8,2 % des médecins inscrits au tableau de l'Ordre ont un diplôme européen ou extra-européen au 1er janvier 2014. Ces médecins sont autorisés à exercer en France au titre de la reconnaissance automatique de leur diplôme s'agissant des diplômes délivrés par un Etat membre de l'Union européenne (directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles) et au titre d'une procédure d'autorisation d'exercice (article L.4111-2 du code de la santé publique) spécifique s'agissant des diplômes délivrés par un pays non membre de l'Union européenne. Pour ces raisons, il n'est pas prévu de continuer à augmenter le numerus clausus, la question se posant moins sur le nombre de médecins formés que sur les conditions du choix du lieu de leur exercice professionnel. C'est pourquoi, dès septembre 2012, le Gouvernement s'est mobilisé pour améliorer l'accessibilité aux soins. Cette volonté politique a trouvé sa traduction à travers le Pacte territoire santé qui comporte 12 engagements concrets pour favoriser l'installation des médecins. De fait, le pacte est articulé autour de trois grandes priorités : changer la formation et faciliter l'installation des jeunes médecins, transformer les conditions d'exercice des professionnels de santé et promouvoir des investissements spécifiques pour les territoires isolés. L'ensemble de ces engagements constitue un plan global, où chaque mesure consolide les autres. Ainsi, l'un de ces engagements vise à favoriser l'installation de futurs professionnels à travers le contrat d'engagement de service public (CESP), bourse versée aux étudiants en médecine et en odontologie, en contrepartie d'un engagement à s'installer en zone sous-dense. A cette fin, le dispositif a été simplifié en 2013 pour le rendre plus lisible pour les étudiants et les internes en médecine, ce qui a permis une augmentation du nombre de contrats signés, pour atteindre 1 320 contrats signés à ce jour, soit 88 % de l'objectif ministériel de 1 500 CESP d'ici 2017. Un autre engagement vise à sécuriser leur installation pendant les premières années d'exercice en zone sous-dense, grâce à la création du contrat de « praticien territorial de médecine générale » (PTMG).