14ème législature

Question N° 75880
de M. Frédéric Lefebvre (Union pour un Mouvement Populaire - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Tête d'analyse > personnel

Analyse > militaires. formation. rapport parlementaire. propositions.

Question publiée au JO le : 17/03/2015 page : 1878
Réponse publiée au JO le : 16/06/2015 page : 4542

Texte de la question

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conclusions de la mission d'information de l'assemblée nationale sur la formation des militaires. Ce rapport souligne que l'effort que les armées consacrent à la formation des militaires représente un enjeu stratégique pour elles. Alors qu'elles sont fortement sollicitées sur les théâtres d'opérations, tant intérieurs qu'extérieurs, l'exigence d'efficacité opérationnelle est de plus en plus forte pour les militaires et leur impose disponibilité, réactivité, compétence et maîtrise. Les auteurs du rapports de la mission précisent également que les évolutions technologiques et la montée en gamme que représente la livraison des systèmes d'armes et équipements prévus par le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 et la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2014 à 2019, imposent par ailleurs l'acquisition de compétences nouvelles, indispensables à la mise en œuvre de ces matériels. Par ailleurs, la dynamique de transformation en profondeur des armées vers un modèle plus resserré nécessite d'adapter leur gestion des ressources humaines pour maintenir les compétences en nombre suffisant, individualiser les parcours de formation et faciliter la reconversion. Dans cette perspective et dans le cadre de l'exécution de la loi de programmation militaire, les auteurs du rapport de la mission suggèrent d'accélérer le changement de statut des écoles militaires pour en faire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Il lui demande de lui préciser sa position à ce sujet.

Texte de la réponse

La proposition de la marine nationale tendant à conférer à l'école navale le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel fait actuellement l'objet d'un examen particulièrement attentif de la part du cabinet et des services concernés du ministère de la défense. A cet égard, le statut juridique doit être prioritairement envisagé comme un outil permettant aux grandes écoles militaires de s'adapter à leurs besoins et aux spécificités de leur environnement (tissu économique local, partenariats possibles dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche). Il n'apparaît donc pas souhaitable d'imposer un statut unique pour chacun de ces établissements. Le choix du statut résulte à chaque fois de la recherche d'une parfaite adéquation entre l'objectif assigné à l'école, les contraintes qui s'imposent à elle et son environnement.