personnel
Question de :
M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Les Républicains
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conclusions de la mission d'information de l'assemblée nationale sur la formation des militaires. Ce rapport souligne que l'effort que les armées consacrent à la formation des militaires représente un enjeu stratégique pour elles. Alors qu'elles sont fortement sollicitées sur les théâtres d'opérations, tant intérieurs qu'extérieurs, l'exigence d'efficacité opérationnelle est de plus en plus forte pour les militaires et leur impose disponibilité, réactivité, compétence et maîtrise. Les auteurs du rapports de la mission précisent également que les évolutions technologiques et la montée en gamme que représente la livraison des systèmes d'armes et équipements prévus par le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 et la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2014 à 2019, imposent par ailleurs l'acquisition de compétences nouvelles, indispensables à la mise en œuvre de ces matériels. Par ailleurs, la dynamique de transformation en profondeur des armées vers un modèle plus resserré nécessite d'adapter leur gestion des ressources humaines pour maintenir les compétences en nombre suffisant, individualiser les parcours de formation et faciliter la reconversion. Dans cette perspective et dans le cadre de l'exécution de la loi de programmation militaire, les auteurs du rapport de la mission suggèrent de doter au plus vite les armées d'un outil complet de connaissance des coûts de l'appareil de formation. Il lui demande de lui préciser sa position à ce sujet.
Réponse publiée le 7 juillet 2015
Les comptes organiques des armées, publiés jusqu'en 2008, permettaient d'identifier les différents paramètres des coûts de formation. Or, le passage au système d'information financière de l'État, CHORUS, a mis fin à la possibilité de collecter les éléments nécessaires à cette publication. Dans un contexte budgétaire marqué par une nécessaire maîtrise des dépenses et au regard de ses propres objectifs de rationalisation, le ministère de la défense a décidé, en 2014, de se doter d'un système de comptabilité analytique permettant d'évaluer le coût de la formation. Il a, à cet effet, appliqué une méthode consistant à rechercher une articulation entre le schéma de comptabilité ministérielle et les outils développés par les gestionnaires. Un prototype de calculateur du coût de la formation sera ainsi testé au sein d'organismes pilotes militaires et civils dès 2015. En cas de validation de ce système, la généralisation de son déploiement devrait intervenir en 2016.
Auteur : M. Frédéric Lefebvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : Défense
Ministère répondant : Défense
Dates :
Question publiée le 17 mars 2015
Réponse publiée le 7 juillet 2015