14ème législature

Question N° 75959
de M. Romain Colas (Socialiste, républicain et citoyen - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > fonction publique hospitalière

Tête d'analyse > orthophonistes

Analyse > rémunérations. revendications.

Question publiée au JO le : 17/03/2015 page : 1845
Réponse publiée au JO le : 20/10/2015 page : 7887

Texte de la question

M. Romain Colas alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de la dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux. En effet, le décalage entre le niveau statutaire et salarial, équivalant à bac +2 et les compétences, sanctionnées d'un master 2, entraîne une désaffection certaine de la profession. À ce titre, le projet de reclassement des orthophonistes de la fonction publique hospitalière à bac +3 présenté le 18 février 2014 avait été jugé insuffisant par les organisations syndicales. La faible attractivité financière engendrée par cette inadéquation entraîne depuis plusieurs années la vacance de nombreux postes ou leur morcellement en temps partiels de courte durée hebdomadaire, constituant une inégalité d'accès aux soins pour tous les patients sur l'ensemble du territoire et rend aléatoire le travail pluridisciplinaire, moteur de fonctionnement incontournable des équipes hospitalières. Plus grave, le risque de disparition de fait dans la FPH d'une profession nécessaire à la prise en charge des patients (en neurologie, en ORL, en pédopsychiatrie, en gérontologie, etc.) pour les pousser vers l'exercice libéral, pourrait devenir réalité. Or les professionnels libéraux ne pourront se substituer aux hospitaliers, tant ils peinent actuellement à répondre aux demandes dans toutes les régions. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin d'endiguer la pénurie flagrante des soins en orthophonie à l'hôpital, et ce qu'il envisage dans le cadre d'un reclassement et d'une réaffirmation de la juste place des orthophonistes de la fonction publique hospitalière.

Texte de la réponse

Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.