Question de : M. Romain Colas
Essonne (9e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Romain Colas alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de la dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux. En effet, le décalage entre le niveau statutaire et salarial, équivalant à bac +2 et les compétences, sanctionnées d'un master 2, entraîne une désaffection certaine de la profession. À ce titre, le projet de reclassement des orthophonistes de la fonction publique hospitalière à bac +3 présenté le 18 février 2014 avait été jugé insuffisant par les organisations syndicales. La faible attractivité financière engendrée par cette inadéquation entraîne depuis plusieurs années la vacance de nombreux postes ou leur morcellement en temps partiels de courte durée hebdomadaire, constituant une inégalité d'accès aux soins pour tous les patients sur l'ensemble du territoire et rend aléatoire le travail pluridisciplinaire, moteur de fonctionnement incontournable des équipes hospitalières. Plus grave, le risque de disparition de fait dans la FPH d'une profession nécessaire à la prise en charge des patients (en neurologie, en ORL, en pédopsychiatrie, en gérontologie, etc.) pour les pousser vers l'exercice libéral, pourrait devenir réalité. Or les professionnels libéraux ne pourront se substituer aux hospitaliers, tant ils peinent actuellement à répondre aux demandes dans toutes les régions. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin d'endiguer la pénurie flagrante des soins en orthophonie à l'hôpital, et ce qu'il envisage dans le cadre d'un reclassement et d'une réaffirmation de la juste place des orthophonistes de la fonction publique hospitalière.

Réponse publiée le 20 octobre 2015

Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.

Données clés

Auteur : M. Romain Colas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Dates :
Question publiée le 17 mars 2015
Réponse publiée le 20 octobre 2015

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