14ème législature

Question N° 75961
de M. René Rouquet (Socialiste, républicain et citoyen - Val-de-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > fonction publique hospitalière

Tête d'analyse > orthophonistes

Analyse > rémunérations. revendications.

Question publiée au JO le : 17/03/2015 page : 1845
Réponse publiée au JO le : 20/10/2015 page : 7887

Texte de la question

M. René Rouquet interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des orthophonistes en hôpitaux. Si leur situation s'améliore quant à la valorisation de leur formation, qui est désormais reconnue comme étant de grade « master 2 » (bac +5), beaucoup de progrès restent encore à faire au niveau statutaire et salarial. Alors qu'un psychologue hospitalier en fin de carrière perçoit en moyenne 3 600 euros par mois, un orthophoniste hospitalier ne perçoit en moyenne que 2 400 euros par mois, ce qui équivaut à une rémunération de niveau bac+2 au regard de la grille indiciaire de la fonction publique hospitalière. Ce manque d'attractivité financière incite les spécialistes à exercer de manière libérale, ce qui rend de plus en plus difficile l'obtention d'un rendez-vous avec un orthophoniste hospitalier, alors qu'une prise en charge extrêmement rapide est absolument indispensable dans de nombreux cas, comme dans celui de l'AVC aphasique. Alors que la dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux est une réalité, il voudrait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement quant à une amélioration du remboursement des prestations de ces auxiliaires médicaux et quant à une revalorisation de la rémunération de ces professionnels.

Texte de la réponse

Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.