Réponse en séance, et publiée le 25 janvier 2013

ORGANISATION DE LA FILIÈRE DE PRODUCTION DES DRONES

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie Récalde, pour exposer sa question, n° 75, relative à l'organisation de la filière de production des drones.
Mme Marie Récalde. La filière drone, particulièrement implantée en Gironde avec des entreprises telles que Dassault, Thales, EADS et Safran, représente la plus forte progression du secteur militaire aéronautique et spatial sur ces dix dernières années. Parallèlement, le marché civil affiche lui aussi un fort potentiel grâce à une multitude de PME innovantes et porteuses, dans des domaines tels que la sécurité, la surveillance, les télécommunications, la géolocalisation, les énergies, la logistique ou encore l'agriculture. Le succès indéniable du salon international du drone organisé en septembre dernier à Mérignac, avec plus de 1 400 visiteurs, vingt nationalités représentées, dix-neuf systèmes drones présentés ainsi que la première zone européenne d'essais en vol civils située sur le camp de Souge de Martignas, en plein coeur du bassin aéronautique girondin, témoignent de la vigueur de cette filière industrielle, exportatrice de biens à forte valeur ajoutée, et génératrice de dynamiques d'investissement, de recherche et de développement.
Bien que riche et multiple, ce potentiel est malheureusement aussi segmenté que confidentiel : si la filière drone, de même que sa sous-traitance, représentent un volet hautement stratégique de l'industrie aéronautique, la présence dans notre pays d'un acteur d'envergure internationale fait néanmoins défaut. La consolidation de ce secteur industriel par le rapprochement de différentes entreprises permettrait de développer une stratégie plus offensive sur un marché mondial tendu, et serait ainsi à même de préserver les intérêts industriels de la France en développant un facteur-clé de la croissance et de l'intelligence économique.
Face à la concurrence internationale, particulièrement à celle des États-Unis qui viennent d'investir plus de 10 milliards de dollars dans leur filière drone, il serait pertinent d'optimiser notre tissu industriel axé sur cette filière d'avenir. Quelles sont les intentions du Gouvernement relatives à la structuration de cette filière ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des anciens combattants.
M. Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants. Madame la députée Marie Récalde, le ministre de la défense a eu l'occasion, le 25 septembre dernier, de visiter avec vous le salon UAV Show organisé à Mérignac, ce qui lui a permis de découvrir les applications de petits drones de quelques kilogrammes développés par tout un tissu de PME innovantes, qui sont par exemple utilisés pour des missions de surveillance et de sécurité.
Il s'est également rendu, le 12 décembre dernier, sur la base aérienne de Cognac où il a pu examiner de très près nos drones Harfang, qui sont de véritables aéronefs de plus d'une tonne, équipés de capteurs et d'une liaison satellite. Ce sont là des outils essentiels pour notre défense nationale, déterminants pour nos capacités de renseignement.
Vous l'aurez compris, on appelle donc drones des outils très variés, avec des applications diverses, qui concernent les PME spécialisés dans le domaine de la robotique jusqu'aux grands groupes de l'aéronautique de défense.
Afin de structurer la filière drones, le rôle du ministre, en tant que ministre de la défense et ministre des industries de défense, est de définir le besoin militaire, de financer des programmes de recherche en amont pour permettre l'émergence de technologies nouvelles et de lancer différents programmes d'acquisition. À cet effet un dialogue constant a lieu avec l'industrie, qui se structure pour adapter l'offre à la demande et qui s'appuie sur cette base pour rechercher d'autres débouchés sur des marchés civils, auprès d'autres clients.
Je tiens à donner quelques exemples de ce que M. Jean-Yves Le Drian a engagé dans ce domaine.
Il a lancé l'évaluation du drone Watchkeeper développé par le groupe Thales, et qui pourra à terme équiper nos forces pour accompagner les mouvements tactiques.
Le démonstrateur technologique de drone de combat, le nEUROn, a effectué son premier vol à Istres le 1er décembre dernier et notre industrie de défense a ainsi fait la preuve de ses remarquables compétences.
Sur ce même thème des drones de combat, le ministre a engagé avec les Britanniques les bases d'une coopération en juillet dernier, en finançant un programme d'étude sur lequel travaillent Dassault et BAE Systems.
Enfin, un travail est engagé avec l'industrie pour moderniser nos drones Harfang.
Je profite de cette opportunité pour réaffirmer devant l'Assemblée, à partir de cet exemple, l'importance que le ministère de la défense accorde à l'investissement public dans la défense. L'industrie de défense exporte et est pourvoyeuse d'emplois qualifiés et peu délocalisables. Elle est très souvent duale, civile et militaire. Pour toutes ces raisons, elle représente un outil clé dans la bataille pour la croissance et l'emploi. M. le ministre est pleinement mobilisé sur le sujet.