Réponse publiée le 15 septembre 2015

Dans son rapport public annuel 2015, la Cour des comptes a porté son attention sur « les compléments de rémunération des fonctionnaires d'Etat Outre-mer » en souhaitant une refonte des dispositifs existants. Dans ses conclusions, la Cour recommande notamment de simplifier le régime de ces compléments et de réviser les taux en vigueur pour les ajuster au différentiel de coût de la vie. Le Gouvernement partage l'objectif de simplification réglementaire, dans un souci tant de clarification que de rationalisation. S'agissant de la compensation du différentiel de coût de la vie, les études produites jusqu'à présent décrivent une très nette déconnection entre les majorations de traitement et le niveau réel des prix, tout en développant les effets négatifs qu'elles induisent : caractère inflationniste sur les économies locales, alourdissement des budgets des collectivités locales et des établissements hospitaliers, accroissement de la précarité par un recours accru à des agents non titulaires, etc. Les préconisations de la Cour rejoignent en cela des rapports récents des deux assemblées et alimentent le Gouvernement dans son examen de ce dispositif. Une réflexion est ainsi menée pour en simplifier l'architecture actuelle. Au regard des enjeux humains et financiers de cette réforme, un temps de discussion et de concertation avec l'ensemble des acteurs concernés est un préalable à l'exploration de toutes les voies proposées, et d'une définition des mesures d'accompagnement nécessaires à leur réussite.