Réponse publiée le 9 juin 2015

Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie partage ce souhait de développer un transport maritime respectueux de l'environnement et notamment de la qualité de l'air. Le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer et le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 permettent la délivrance de titres de sécurité pour des navires à voile. Cependant, ces conditions sont encadrées afin d'obtenir un niveau de sécurité équivalent à une propulsion mécanique. Concernant le cas particulier de la Société TransOceanic Wind Transport (TOWT), celle-ci affrète principalement des navires de construction traditionnelle de type « vieux gréements ». Ces navires traditionnels sont traités spécifiquement par la division 244 du règlement, annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987. Cette division interdit actuellement le transport de cargaison. La réglementation en vigueur permet donc actuellement de réaliser du transport de marchandises sur des navires de charge à voile construits selon les règles de la division 222 du règlement, annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987. Cependant, elle ne l'autorise pas pour des navires traditionnels. Au vu de cette nouvelle demande, de la part d'un exploitant de navire, la direction des affaires maritimes (DAM) va étudier la possibilité de procéder à des modifications de la réglementation applicable aux navires de construction traditionnelle. Il n'est en effet pas réaliste d'envisager que ces navires puissent répondre aux standards applicables aux navires de charge de construction récente. Des exigences particulières relatives à la stabilité, l'assujettissement de la cargaison, la détection incendie et la nature de la cargaison, seront définies dans ce nouveau cadre réglementaire. Ces évolutions se feront en application du droit international (convention SOLAS - Safety of life at sea - relative à la sauvegarde de la vie humaine en mer), qui prévoit qu'un navire de charge ne puisse transporter plus de 12 passagers. La société TOWT a été invitée à se rapprocher de la direction interrégionale de la mer (DIRM) pour travailler à la modification de la réglementation applicable aux navires de construction traditionnelle.