Question n°76229 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 76229

de Mme Véronique Louwagie (Union pour un Mouvement Populaire - Orne )

Question écrite

Ministère interrogé > Finances et comptes publics

Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > Union européenne

Tête d'analyse > Fonds européens

Analyse > Cour des comptes. rapport. recommandations.

Question publiée au JO le : 17/03/2015 page : 1896

Réponse publiée au JO le : 20/09/2016 page : 8463

Date de changement d'attribution: 31/08/2016

Texte de la question

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la gestion par la France des fonds structurels européens (FSE). Le rapport de la Cour des comptes, publié en février 2015, recommande d' « évaluer les coûts de gestion globaux et par gestionnaire de programme ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

Texte de la réponse

L'amélioration de l'évaluation des coûts de gestion globaux, par gestionnaire et par programme, constitue clairement un enjeu pour le Gouvernement et les autorités de gestion, et apparaît comme un gisement de progrès pour la programmation 2014-2020 des fonds structurels et d'investissements. Diverses actions vont être menées en ce sens, notamment avec le commissariat général à l'investissement et à l'égalité des territoires.