Fonds européens
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la gestion par la France des fonds structurels européens (FSE). Le rapport de la Cour des comptes, publié en février 2015, recommande d' « évaluer les coûts de gestion globaux et par gestionnaire de programme ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.
Réponse publiée le 20 septembre 2016
L'amélioration de l'évaluation des coûts de gestion globaux, par gestionnaire et par programme, constitue clairement un enjeu pour le Gouvernement et les autorités de gestion, et apparaît comme un gisement de progrès pour la programmation 2014-2020 des fonds structurels et d'investissements. Diverses actions vont être menées en ce sens, notamment avec le commissariat général à l'investissement et à l'égalité des territoires.
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Économie et finances
Dates :
Question publiée le 17 mars 2015
Réponse publiée le 20 septembre 2016