Texte de la question

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les difficultés rencontrées par les producteurs français de mimolette pour l'exportation de leurs produits aux États-unis. En avril 2013, plus de 500 kg de mimolette avaient été bloqués par la Food and drug administration (FDA) dans un entrepôt du New-Jersey. Pour mémoire en 2012, plus de 60 tonnes de mimolette française se sont vendues aux États-unis. Selon les inspecteurs de la FDA les « mites à fromage », des cirons, sortes d'acariens microscopiques cultivés à dessein sur la croûte pour affiner le fromage, seraient allergogènes et leur taux supérieur au taux autorisé, taux dont les importateurs de la mimolette aux États-unis n'ont jamais été informés de manière précise. En réponse à une de ses questions du 2 juillet 2013 le Gouvernement avait indiqué le 24 septembre 2013 que « les fondements scientifiques de la décision de la FDA » avaient « été récemment adressés à la filière laitière qui a engagé des travaux sur cette base pour proposer des solutions » et qu'il paressait « difficile, en l'absence d'études scientifiques prouvant l'innocuité des cirons pour le consommateur, de contester la mesure de la FDA, qui s'applique sans discrimination sur tous les fromages mis sur le marché américain ». Le Gouvernement avait également précisé que « le ministère du commerce extérieur » suivait « l'évolution de ce dossier avec une attention particulière, en lien avec les services du ministre de l'agroalimentaire et du service économique de l'ambassade à Washington, et dans un contexte d'ouverture des négociations pour un accord de libre-échange ». Il lui demande, dans le cadre de ces négociations, un point précis sur la question de la commercialisation de la mimolette française aux États-unis.