Réponse publiée le 9 juin 2015

Un certain nombre d'obstacles non tarifaires à l'accès au marché vers les Etats-Unis subsistent parmi lesquels des barrières sanitaires et phytosanitaires et imposent des contraintes non négligeables aux exportateurs français. Les principales difficultés identifiées dans le domaine agricole sont les suivantes : - viande de boeuf : si l'administration américaine a levé le 4 mars 2014, après plus de 15 ans d'embargo, les restrictions en matière d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) sur les viandes bovines européennes, les démarches pour obtenir la levée effective de cet embargo et l'agrément des établissements sont longues et conduites Etat membre par Etat membre. Seule l'Irlande a, depuis le mois de janvier 2015, de nouveau accès au marché américain. La France a sollicité un audit qui lui permettra de débuter ses exportations. - charcuterie : le marché américain est ouvert à la charcuterie mais les conditions d'importation de produits carnés aux Etats-Unis sont très strictes et les procédures d'obtention d'un agrément particulièrement lourdes. De ce fait, jusqu'en 2014 une seule entreprise était agréée en France pour le marché américain, au prix d'efforts importants. Suite à la mise en place d'un dispositif d'accompagnement spécifique par l'administration française, trois nouvelles entreprises ont été agréées dans la filière jambon de Bayonne pour l'exportation vers les Etats-Unis. Les premières commercialisations aux Etats-Unis devraient débuter à l'été 2015. - produits laitiers : l'agrément de certains produits laitiers dits « grade A » (yaourts, lait, crème etc.) pour l'export vers le marché américain est très contraignant et il est en pratique quasi impossible à obtenir. Aucune entreprise française ne dispose actuellement de cet agrément. La France est en attente d'un rapport d'audit réalisé en 2015 par les autorités américaines (USDA) et espère des progrès rapides. - fruits et légumes : en l'absence d'équivalence des normes phytosanitaires, les exportations de fruits et légumes sont contraintes et limitées vers les Etats-Unis. Néanmoins, les exportations de pommes françaises vers les Etats-Unis ont pu démarrer fin 2014 suite à la signature d'un protocole phytosanitaire à l'été 2014. Elles restent soumises à des inspections réalisées sur chaque lot, avant départ, par des inspecteurs américains. Pour l'ensemble de ces difficultés, le dialogue se poursuit au niveau bilatéral et au niveau européen, afin d'obtenir un allégement de ces procédures.