Réponse publiée le 9 avril 2013

Les commissions pour la promotion de l'égalité des chances et de la citoyenneté (COPEC) ont été institutionnalisées par décret du 7 juin 2006 après avoir succédé en 2004 aux commissions départementales d'accès à la citoyenneté (CODAC) dont le champ d'action était plus limité. Une enquête effectuée en 2011 sur l'ensemble du territoire a révélé une situation contrastée. Si l'activité s'est essoufflée dans un certain nombre de cas, plus du quart des départements ont adopté et mettent en oeuvre un plan contenant des actions diversifiées dans les domaines de l'emploi, de l'éducation et de la santé ainsi que de l'accès aux services publics, au logement et aux loisirs. Ces actions font une place importante à la société civile même si l'Etat et les collectivités territoriales assurent l'essentiel de leur financement. Dans le département du Gard évoqué par l'honorable parlementaire, la COPEC qui se réunit régulièrement a adopté en février 2012 un plan départemental d'actions pour l'égalité des chances et la citoyenneté et a annoncé, après les incidents racistes de l'été dernier, l'organisation d'une « semaine de la fraternité et du vivre-ensemble » en mars 2013 et le lancement d'un concours scolaire départemental. Pour pérenniser ces bonnes pratiques, le plan national d'action 2012-2014 de lutte contre le racisme et l'antisémitisme prévoit de relancer l'activité des COPEC. Cette redynamisation peut passer par un recentrage géographique et sectoriel et suppose une organisation plus opérationnelle des structures. Le délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme a été chargé de formuler des propositions en 2013.