14ème législature

Question N° 763
de M. Guy Geoffroy (Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > impôts et taxes

Tête d'analyse > fraude fiscale

Analyse > lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 17/04/2013
Réponse publiée au JO le : 17/04/2013 page : 4480

Texte de la question

Texte de la réponse

MORALISATION DE LA VIE POLITIQUE

M. le président. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Guy Geoffroy. Cachez ce Cahuzac que je ne saurais voir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. -Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Paul Bacquet. Ça suffit !
M. Guy Geoffroy. Voilà, en résumé, la stratégie que vous avez choisie, monsieur le Premier ministre, ainsi que le Gouvernement et le Président de la République, pour éviter de répondre aux justes et légitimes questions que se posent nos concitoyens. Vous aurez beau trouver des dérivatifs, comme le simulacre de moralisation de la vie publique ou le coup de force sur le mariage pour tous engagé à la hâte vendredi dernier, rien n'y fera, la réalité s'imposera à vous.
La réalité, monsieur le Premier ministre, c'est que les allégations autour de M. Cahuzac et le halo sulfureux qui s'en est dégagé ne datent pas d'hier. La réalité, c'est que vous fûtes président du groupe socialiste ici même pendant quinze ans. La réalité, c'est que le Président de la République fut premier secrétaire du parti socialiste pendant onze ans.
M. Jean-François Lamour. Eh oui !
M. Guy Geoffroy. La réalité, c'est que l'un et l'autre et vous tous ensemble avez fait de M. Cahuzac un élu de la nation, un président de la commission des finances et enfin un ministre adulé chargé des contrôles fiscaux.
Dès lors, ma question est simple, allez-vous immédiatement dire la vérité aux Français ? Allez-vous leur dire pourquoi votre administration s'est contentée de la Suisse sans s'intéresser à Singapour ? Allez-vous dire aux Français pourquoi vous n'avez pas donné à cette affaire dès le mois de décembre l'importance qui convenait ? Allez-vous dire aux Français, les yeux dans les yeux, la vérité, toute la vérité ? Les Français l'attendent, monsieur le Premier ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, votre question comporte tout d'abord un amalgame inacceptable consistant à laisser penser que la faute personnelle et le mensonge de Jérôme Cahuzac, qu'il a d'ailleurs reconnus dans ses aveux, devraient jeter l'opprobre sur un parti tout entier et sur le Gouvernement tout entier. Telle est votre technique : tacher, répandre le soupçon, militer pour la rumeur, alimenter la calomnie ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Luc Reitzer. C'est faux ! C'est votre stratégie !
M. Pierre Moscovici, ministre. Ce n'est pas ainsi qu'une grande démocratie fonctionne. Je vous rappelle par ailleurs que ce n'est pas nous qui avons fait de M. Cahuzac un élu, mais ses électeurs. Quant à son élection à la présidence de la commission des finances, vous l'avez applaudie, mesdames et messieurs les députés de l'ancienne majorité, et avez travaillé dans les meilleures conditions avec ce président de la commission des finances. Je note d'ailleurs qu'au moment où Jérôme Cahuzac est venu dire ici ce qu'il avait à dire, vous ne l'avez pas mis en cause.
J'en viens au fond de la question, c'est-à-dire à votre demande, monsieur le député, que la vérité soit faite, toute la vérité.
M. Yves Fromion. Singapour !
M. Pierre Moscovici, ministre. Quand il a été question des sondages de l'Élysée lors du précédent quinquennat, vous avez refusé une commission d'enquête. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Et nous, ici, nous avons accepté, comme l'a dit le Premier ministre, le principe d'une commission d'enquête. Il vient d'être validé par le Bureau de l'Assemblée. J'ai eu l'honneur de présider une telle commission. Devant une commission d'enquête, on prête serment et on dit la vérité. En ce qui me concerne, comme d'ailleurs chacun ici, j'attends avec tranquillité, sérénité, fermeté d'âme...
M. Philippe Armand Martin. Ça se voit !
M. Pierre Moscovici, ministre. ...et j'ajoute même avec impatience, de pouvoir démonter l'amalgame, le soupçon et la rumeur, qui ne grandissent pas la démocratie française et qui sont votre fonds de commerce ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)