Réponse publiée le 8 septembre 2015

L'enseignement supérieur et la recherche se sont construits en France sur une tradition de mobilité internationale pour favoriser la circulation des personnes et des connaissances. Les mobilités étudiantes et professorales, mais également l'accueil d'étudiants et de chercheurs étrangers représentent des éléments décisifs du rayonnement de la France, de sa culture mais aussi de ses établissements. Dans un contexte de compétition universitaire et scientifique mondiale où les échanges se multiplient et où les acteurs (étudiants, enseignants-chercheurs et chercheurs) sont toujours plus mobiles, il est impératif de renforcer l'attractivité de l'enseignement supérieur français. A cette fin, le Gouvernement a pris ou prépare un certain nombre de mesures pour améliorer le cadre réglementaire concernant l'accueil et le séjour des étudiants et chercheurs étrangers en France. Ces mesures répondent pleinement aux recommandations du rapport thématique « Investir dans l'internationalisation de l'enseignement supérieur » publié le 27 janvier 2015 dans lequel France Stratégie suggère de développer les services aux étudiants étrangers et d'améliorer l'expérience des étudiants internationaux en France. Il s'agit, pour les auteurs du rapport, de mener des actions spécifiques au sein des établissements d'enseignement supérieur pour les étudiants étrangers, afin que ceux-ci bénéficient d'un accueil de qualité leur permettant notamment d'approfondir leur connaissance de la langue française, de rechercher un logement ou un emploi étudiant, etc. Ainsi, dès 2012, le Gouvernement a pris des mesures visant à rétablir l'attractivité de notre pays. La circulaire dite « Guéant » du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l'immigration professionnelle et celle du 12 janvier 2012 relative à l'accès au marché du travail des diplômés étrangers ont été abrogées par la circulaire du 31 mai 2012 relative à l'accès au marché du travail des diplômés étrangers de niveau au moins équivalent au master. Cette mesure a rétabli la place de la France parmi les pays d'accueil des étudiants dans le monde. Après avoir reculé à la 5e place, elle est redevenue le 3e pays d'accueil des étudiants étrangers et demeure ainsi un acteur majeur de la compétition mondiale du savoir et de la connaissance. En 2013-2014, plus de 295 000 étudiants de nationalité étrangère étudiaient dans un établissement d'enseignement supérieur français, principalement à l'université. Afin de maintenir l'attractivité de la France en matière d'accueil des étudiants étrangers, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite généraliser les « guichets uniques » que de nombreux établissements proposent déjà. Cette mesure vise à mettre à disposition des étudiants étrangers, au moment de la rentrée, l'ensemble des services nécessaires à une installation et une intégration réussies : - préfecture et Office Français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) pour les formalités d'obtention d'un titre de séjour OFII ; - CROUS pour les demandes d'aides directes et indirectes ; - service universitaire de médecine préventive pour un bilan de prévention ; - mutuelles étudiantes pour les formalités de couverture santé ; - caisse d'allocation familiale pour les demandes d'aides au logement ; - services domestiques courants : gaz, électricité, opérateurs téléphoniques, produits bancaires, assurances. Le gouvernement a décidé non seulement de simplifier les conditions d'accueil des étudiants et des chercheurs étrangers mais aussi de faciliter la poursuite de leur séjour en France en élargissant l'accès à l'autorisation provisoire de séjour. En 2013, la circulaire conjointe des ministères de l'intérieur et de l'enseignement supérieur du 10 juin a fait du titre de séjour pluriannuel le principe pour les étudiants étrangers accueillis dans les établissements d'enseignement supérieur français aux niveaux master et doctorat. Il est prévu que ce titre de séjour pluriannuel soit étendu aux étudiants de licence dans le projet de loi relatif aux étrangers en France.