14ème législature

Question N° 764
de Mme Sandrine Mazetier (Socialiste, républicain et citoyen - Paris )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > ordre public

Tête d'analyse > manifestations

Analyse > mariage homosexuel. perspectives.

Question publiée au JO le : 17/04/2013
Réponse publiée au JO le : 17/04/2013 page : 4480

Texte de la question

Texte de la réponse

TENSIONS POLITIQUES

M. le président. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Sandrine Mazetier. " Hollande veut du sang, il en aura " : l'escalade verbale des opposants au mariage pour tous est résumée par cette menace sans nuance de Mme Barjot, étrange égérie d'une droite républicaine qui s'égare. Empêtrée dans la guerre de ses chefs et dans une opposition aussi stérile qu'incohérente, la droite feint à peine la gêne quand un député UMP demande : " c'est la guerre civile qu'il veut ? " Dans la période que nous vivons, les mots sont durs et sont des armes. Les agressions contre les homosexuels se multiplient. Elles sont intolérables et il appartiendra à la justice de les punir avec sévérité.
M. Jean-Luc Reitzer. Cela n'a rien à voir avec nous !
Mme Sandrine Mazetier. Les intimidations se multiplient aussi contre ceux qui défendent le mariage pour tous dans le débat public, comme notre courageux rapporteur Erwann Binet (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) ainsi que des ministres ou des personnalités comme Caroline Fourest. On ne compte plus les permanences de parlementaires vandalisées. Je veux aussi condamner l'insupportable action menée vendredi contre le sénateur UMP du Vaucluse Alain Milon parce qu'il avait osé s'abstenir sur le mariage pour tous. Les gendarmes qui l'ont défendu des coups des manifestants ont été eux-mêmes molestés. Ces actes sont des attentats contre la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)
M. Claude Goasguen. Ben voyons ! Et Cahuzac, ce n'est pas un attentat contre la démocratie ?
Mme Sandrine Mazetier. Ils sont nourris par des discours de haine mais aussi par le silence coupable de ceux qui devraient appeler au calme face à une telle radicalisation. De droite comme de gauche, les partisans du mariage pour tous sont devenus la cible des adversaires de la démocratie. De droite comme de gauche, nous devons unir nos voix pour dénoncer avec la plus grande fermeté ces dérives dangereuses.
Monsieur le Premier ministre, face à l'irresponsabilité dont certains font preuve, vous avez fait le choix de la fermeté et de la responsabilité en accélérant le calendrier d'examen de ce grand texte d'égalité républicaine qu'est le mariage pour tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame la vice-présidente de l'Assemblée nationale Sandrine Mazetier, dans notre démocratie, le droit de manifester fait partie des droits fondamentaux.
M. Gérald Darmanin. Cahuzac !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Il doit être respecté, sur le projet de loi ouvrant le mariage à tous comme sur d'autres questions. Mais, en démocratie, la violence n'est pas acceptable. Tous les appels susceptibles d'y mener portent atteinte à la démocratie elle-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Alors que l'Assemblée nationale s'apprête à entrer dans la phase finale de l'examen du projet de loi ouvrant le mariage à tous, il est important d'appeler chacun à la raison et au respect des règles, du droit et de l'ordre républicains.
M. Philippe Meunier. Retrait du projet de loi !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Chacun est libre de manifester, mais dans le respect des autres. C'est pourquoi le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, rencontrera cet après-midi à seize heures les organisateurs des différentes manifestations afin qu'elles aient lieu dans le respect du droit et que chaque organisateur soit bien en face de ses responsabilités. Je le dis ici : le Gouvernement fera respecter l'ordre républicain, garantie de l'unité nationale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)
Le Sénat, après l'Assemblée nationale, a adopté l'essentiel des articles du projet de loi et les a votés conformes. C'est pourquoi il est apparu tout à fait cohérent que le Gouvernement, comme c'est son droit légitime et légal, inscrive à l'ordre du jour la fin de l'examen de ce texte. Le débat a été âpre et long, mais il a été légitime.
M. Yves Fromion. C'est la débandade !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. À chacun, maintenant, de voter en conscience et d'approuver ou de désapprouver un projet de loi qui, s'il est voté, fera honneur à la République.
M. Michel Voisin. Ce n'est pas fini !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Chacun ici est libre de défendre son opinion et a même le devoir de le faire.
M. Claude Goasguen. Merci !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Toutefois, mesdames et messieurs les députés de la droite, si vous ne voulez pas voter un texte que vous avez parfaitement le droit de contester et de combattre, vous avez le devoir de respecter la majorité issue des urnes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.) Et si vous n'êtes pas d'accord avec ce qui sera voté dans quelques jours, engagez-vous auprès des Françaises et des Français à abroger ou modifier la loi si un jour vous avez la majorité.
Plusieurs députés du groupe UMP. Oui !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Voilà la démocratie ! Si vous faites ainsi, alors vous aurez servi la République. Notre pays, aujourd'hui, n'a pas besoin d'affrontement mais de débat de convictions et aussi de rassemblement autour de ses valeurs. Je rappelle donc à toutes et à tous, sur tous les bancs de cette assemblée, qu'au-delà de ce qui nous divise, il y a l'unité de la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)