Question écrite n° 76583 :
budget : services extérieurs

14e Législature
Question signalée le 13 octobre 2015

Question de : M. Jean-Claude Buisine
Somme (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la réduction des effectifs des douaniers français qui jouent un rôle indispensable dans la lutte contre le terrorisme et le financement de ses mouvements. En effet, en 20 ans, les effectifs de ces derniers ont été réduits de plus de 25 %, de 22 500 en 1993 à 16 662 en 2013, dont environ 8 000 dédiés à la surveillance, alors que les échanges internationaux suivaient une courbe exponentielle. Selon le Syndicat national des agents des douanes (SNAD) - CGT : « Il y a dix ans, le port du Havre c'était 1,2 million de conteneurs par an, 560 douaniers, trois agents de la concurrence et de la répression des fraudes ; aujourd'hui c'est 2,5 millions de conteneurs mais moins de 400 douaniers et aucun agent de la DGCCRF. » Ainsi il semblerait que le plan stratégique douane 2014-2018 prévoie de supprimer plus d'un douanier par jour à hauteur de 400 emplois par an. Face à cette situation, les agents craignent que la mise en œuvre de ce plan ne porte atteinte à l'efficacité de leurs actions. Par conséquent il souhaiterait connaître les mesures qu'il compte prendre afin de pouvoir maintenir un service public douanier de qualité et son bon fonctionnement.

Réponse publiée le 3 mai 2016

Lors de son intervention devant le Parlement réuni à Congrès le 16 novembre dernier, le Président de la République a annoncé la création de 1 000 postes, en deux ans, au sein des services de la douane. Ce renforcement conduira à une augmentation nette des effectifs douaniers, ce qui constitue une inflexion après une diminution constante des effectifs depuis une vingtaine d'années. Ce renforcement accompagne la poursuite du plan stratégique de la douane, qui a pour objet d'assurer son adaptation aux défis actuels.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Buisine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Budget

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 13 octobre 2015

Dates :
Question publiée le 24 mars 2015
Réponse publiée le 3 mai 2016

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