budget : services extérieurs
Publication de la réponse au Journal Officiel du 3 mai 2016, page 3735
Question de :
M. Jean-Claude Buisine
Somme (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la réduction des effectifs des douaniers français qui jouent un rôle indispensable dans la lutte contre le terrorisme et le financement de ses mouvements. En effet, en 20 ans, les effectifs de ces derniers ont été réduits de plus de 25 %, de 22 500 en 1993 à 16 662 en 2013, dont environ 8 000 dédiés à la surveillance, alors que les échanges internationaux suivaient une courbe exponentielle. Selon le Syndicat national des agents des douanes (SNAD) - CGT : « Il y a dix ans, le port du Havre c'était 1,2 million de conteneurs par an, 560 douaniers, trois agents de la concurrence et de la répression des fraudes ; aujourd'hui c'est 2,5 millions de conteneurs mais moins de 400 douaniers et aucun agent de la DGCCRF. » Ainsi il semblerait que le plan stratégique douane 2014-2018 prévoie de supprimer plus d'un douanier par jour à hauteur de 400 emplois par an. Face à cette situation, les agents craignent que la mise en œuvre de ce plan ne porte atteinte à l'efficacité de leurs actions. Par conséquent il souhaiterait connaître les mesures qu'il compte prendre afin de pouvoir maintenir un service public douanier de qualité et son bon fonctionnement.
Réponse publiée le 3 mai 2016
Lors de son intervention devant le Parlement réuni à Congrès le 16 novembre dernier, le Président de la République a annoncé la création de 1 000 postes, en deux ans, au sein des services de la douane. Ce renforcement conduira à une augmentation nette des effectifs douaniers, ce qui constitue une inflexion après une diminution constante des effectifs depuis une vingtaine d'années. Ce renforcement accompagne la poursuite du plan stratégique de la douane, qui a pour objet d'assurer son adaptation aux défis actuels.
Auteur : M. Jean-Claude Buisine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Budget
Ministère répondant : Budget
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 13 octobre 2015
Dates :
Question publiée le 24 mars 2015
Réponse publiée le 3 mai 2016