14ème législature

Question N° 76596
de M. Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine - Guyane )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > outre-mer

Titre > DOM-ROM : Guyane

Analyse > établissements scolaires. sécurité des enseignants. perspectives.

Question publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2116
Réponse publiée au JO le : 02/08/2016 page : 7156

Texte de la question

M. Gabriel Serville alerte une fois de plus M. le ministre de l'intérieur sur la situation alarmante de la délinquance juvénile en Guyane. Rien que la semaine dernière, deux fait divers sordides sans liens l'un avec l'autre ont vu des mineurs attaquer leurs camarades à coups de sabre. Quelques jours plus tôt, c'était un parent d'élève qui agressait un enseignant avec un couteau à la sortie d'une école maternelle. Fort heureusement, aucune victime grave n'est à déplorer mais ces attaques d'une rare violence sont symptomatiques du phénomène de délinquance, en particulier juvénile, qui semble se généraliser autour des établissements scolaires de la région. Les élus de Guyane n'ont de cesse depuis des mois d'alerter les pouvoirs publics et réclamer des moyens humains et financiers supplémentaires afin d'endiguer ces phénomènes de façon pérenne et de permettre enfin à nos élèves d'envisager leur scolarité avec plus de sérénité. Il lui demande donc de bien vouloir lui présenter un bilan chiffré des actions des services de police et de gendarmerie en matière de lutte contre la délinquance juvénile dans le département et de lui donner des précisions sur les actions envisagées et envisageables pour améliorer l'efficacité de ces actions.

Texte de la réponse

En 2014, les mineurs représentent près de 19% des personnes mises en cause en Guyane dans des affaires de violence. En matière d'atteintes aux biens, les mineurs représentent 33.5 % des auteurs interpellés. La délinquance juvénile en Guyane est un phénomène qui mobilise les forces de sécurité du département mais aussi l'ensemble des acteurs du monde éducatif et associatif. En effet, l'implication des mineurs dans la délinquance a des causes multiples et complexes qu'il s'agit de traiter conjointement. La défaillance dans le contrôle familial, comme l'illustre par exemple le taux d'absentéisme scolaire (estimé à plus de 20 % dans certaines parties du département), le fort taux d'échec scolaire et la faible qualification des mineurs doivent notamment concentrer l'action des pouvoirs publics. C'est face à ce constat et dans un esprit de traitement global de cette délinquance que le ZSP de Cayenne-Matoury-Remire Montjoly et Kourou ont été créées, donnant une nouvelle impulsion à cette politique primordiale. L'action des forces de sécurité de l'Etat concerne en particulier le milieu scolaire, fortement touché par la délinquance. Des « équipes mobiles de sécurité », associant personnels de l'éducation nationale et spécialistes de la sécurité et placées sous l'autorité du recteur, sont en place dans les établissements les plus exposés. La prévention au sein des trente-cinq établissements publics locaux fait l'objet d'une convention de partenariat ''Evidence'' signée le 3 juillet 2014 entre le ministère chargé des outre-mer, le rectorat, la préfecture, les collectivités territoriales, la justice et les forces de l'ordre. Elle prévoit différentes actions destinées à prévenir et à lutter contre les violences à l'intérieur et aux abords des établissements scolaires (opérations de police, développement de la médiation, intervention du « référent sûreté » de la police ou de la gendarmerie dans les diagnostics de sécurité, suivi et appui aux élèves décrocheurs scolaires ou absentéistes). En zone de gendarmerie, la création le 1er septembre 2012 de la brigade de prévention de la délinquance juvénile de Kourou (BPDJ), dont l'action est étendue à l'ensemble des trois compagnies, contribue à renforcer le partenariat avec l'Education nationale. En 2014, la BPDJ a sensibilisé 6 971 élèves du secondaire aux violences, 1 037 aux dangers d'internet et 502 aux dangers de la drogue tout en menant 87 auditions de mineurs victimes (37 depuis le 1er janvier 2015). Cette unité développe différents dispositifs dont le « point écoute » à l'intérieur des établissements scolaires. Dans le cadre des instances partenariales, six des vingt-deux communes de Guyane situées en zone de gendarmerie (à savoir Matoury, Remire-Montjoly, Roura, Kourou, Macouria et Saint-Laurent-du-Maroni) sont dotées d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). La gendarmerie participe à ces structures. Ainsi, le CLSPD de Matoury travaille régulièrement sur le sujet des violences aux abords des établissements scolaires. La compagnie de Matoury assiste à ces réunions, de même que la BPDJ et l'officier « prévention-partenariat ». Ces comités techniques sont particulièrement efficaces et constructifs. Dans le cadre du CLSPD, la BPDJ participe au dispositif de ''référent de parcours'' mis en place en novembre 2014 à Kourou. En juillet-août 2014, la BPDJ de Kourou a également effectué 13 opérations « Ville-Vie-Vacances ». En zone de police, dans la circonscription de sécurité publique de Cayenne, la réalité des violences scolaires et les difficultés constatées aux abords des établissements ont également entraîné une forte réaction des services de voie publique et des intervenants en milieu scolaire de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP). Les opérations de police aux abords des dix collèges et lycées sont passées de 98 en 2013 à 383 en 2014. Au cours du seul premier trimestre 2015, 93 opérations de ce type ont été organisées. En 2014, le « policier-formateur anti-drogue » (PFAD) a réalisé 21 interventions en milieu scolaire au bénéfice de 483 élèves. Le « référent prévention scolaire » a, quant à lui, participé à 5 rencontres avec des partenaires institutionnels dans le cadre de la convention « Evidence » et est intervenu dans le cadre d'un rappel de la loi dans un lycée professionnel en faveur de 125 élèves. Les deux « référents éducation nationale » sont en lien quotidien avec les chefs d'établissement afin de répondre à toute sollicitation. Au-delà, les mesures prises par la direction départementale de la sécurité publique pour mieux lutter contre la délinquance à Cayenne concourent à la lutte contre la délinquance juvénile. Elles reposent sur des partenariats avec différents acteurs publics et privés et visent la délinquance violente et la délinquance d'acquisition. Afin d'affirmer la présence de la police nationale sur la voie publique et de lutter contre la délinquance en centre-ville, la DDSP a par exemple développé ses relations avec la police municipale, reposant sur la vidéoprotection et des patrouilles mixtes. En outre, des opérations communes de contrôle des débits de boissons et de commerces de proximité sont opérées, notamment dans le cadre de la lutte contre la vente d'alcool aux mineurs.