Réponse publiée le 19 janvier 2016

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) ont un impact considérable sur la santé de la population et représentent l'une des principales sources du fardeau global de la maladie exprimé en années de vie vécues avec incapacité. Ils pèsent aussi lourdement sur l'activité économique en termes de journées de travail perdues. La politique du ministère chargé de la santé s'inscrit dans les orientations de la stratégie nationale de santé : priorité à la prévention, réduction des inégalités de santé, évolution de l'organisation du système de santé pour assurer la continuité de la prise en charge des maladies chroniques tout au long du parcours de santé. En termes de prévention générale, le programme national « nutrition santé » et le plan national « santé environnement » promeuvent les conditions d'une activité physique régulière dès l'enfance et tout au long de la vie. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé introduit de nombreuses mesures liées à l'amélioration du parcours de santé des personnes atteintes de maladies chroniques qui bénéficieront aux personnes atteintes par les troubles musculo-squelettiques avec mention particulière de la prescription par le médecin traitant d'une activité physique adaptée pour les personnes atteintes de maladies chroniques. Dans la sphère « travail », la santé et la sécurité au travail sont un axe fort de l'action des pouvoirs publics à la mesure de l'enjeu de santé publique qu'ils représentent. Ainsi une campagne de communication triennale (2008-2010) « TMS, parlons-en pour les faire reculer », destinée au grand public, aux entreprises, aux organisations professionnelles et aux acteurs de la prévention et de la santé au travail a été initiée par les ministères du travail et de la santé, mobilisant les partenaires institutionnels de la prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ; elle a permis de mieux faire connaître les TMS, de sensibiliser sur l'importance de la prévention en la matière et d'inciter les entreprises à passer à des démarches actives de prévention des TMS. Depuis la mise en œuvre des plans santé au travail, les différents organismes de prévention ont informé, formé, subventionné l'achat de matériel conforme. Le plan santé travail 2015-2019 (qualité de vie au travail, usure professionnelle, maintien dans l'emploi) prend en compte les TMS et les pathologies chroniques inflammatoires. Pour les années 2014-2017, la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a lancé une campagne TMS Pro invitant les entreprises de tous secteurs ayant un taux de sinistralité élevé, à consulter le site TMS Pro, à répondre aux questionnaires ainsi qu'à s'inscrire dans une démarche de prévention. Certaines branches professionnelles ont pris conscience de ce sujet ; ainsi, par exemple la branche « Propreté » a mis en place, à l'aide de la CNAMTS, de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), et de consultants en ergonomie, des formations sur les TMS destinées aux animateurs de prévention qui deviennent porteurs dans la branche de plans d'actions dans les entreprises, petites ou grandes. Les bonnes pratiques de nature organisationnelle et technique seront capitalisées et valorisées dans différents secteurs professionnels à l'instar de ce qui a été réalisé dans le secteur de la propreté. En matière de communication, le site www.travailler-mieux.gouv.fr propose une entrée spécifique TMS qui renvoie sur des outils en matière d'évaluation des risques. En outre, des recommandations spécifiques sont diffusées par le fonds national de prévention de la fonction publique territoriale et du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière pour les établissements relevant de ces fonctions publiques.