Réponse publiée le 1er décembre 2015

L’école a pour mission la formation de l’élève en tant que personne et futur citoyen. Les articles L. 312-16 et L. 312-13-1 du code de l’éducation rendent d’ailleurs obligatoires la sensibilisation à la prévention des risques, l’information sur la mission des services de secours et la formation aux premiers secours dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat du premier et second degrés. La circulaire interministérielle no 2006-085 du 24 mai 2006 définit les objectifs, les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’éducation à la responsabilité en milieu scolaire qui répond à des exigences éducatives, de sécurité civile et de santé publique. Les partenaires concernés doivent apporter leur concours à la réalisation des actions de sensibilisation et de formation qui seront menées pour atteindre les objectifs visés concernant la formation des élèves. L’acquisition de connaissances des gestes des premiers secours figure dans le socle commun de connaissances et de compétences défini par le décret du 11 juillet 2006 et encore en vigueur pour l’année scolaire 2015-2016. Le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture, défini par le décret no 2015-372 du 31 mars 2015, fixe pour objectifs, dans le domaine 3 "la formation de la personne et du citoyen", de développer chez l’élève la responsabilité vis-à-vis d’autrui […] et le sens de l’importance de l’engagement aux côtés des autres dans les différents aspects de la vie collective […]. La circulaire no 2011-216 du 2 décembre 2011 relative à la politique éducative de santé dans les territoires académiques, renforce dans ses axes prioritaires l’éducation à la responsabilité face aux risques (formation aux premiers secours). L’éducation nationale disposait ainsi de 190 instructeurs et de 6 100 moniteurs à la rentrée scolaire 2013-2014 et, depuis 2007, la proportion d’élèves de troisième formés est passée de 13% à 30%. Deux nouveaux leviers d’actions viennent renforcer le dispositif au niveau national : - une équipe nationale de formateurs de formateurs de l’éducation nationale a pour mission d’assurer le suivi pédagogique de la formation initiale et continue de formateurs académiques ; - des partenariats, dont la liste est annexée à la circulaire du 2 décembre 2011 précitée, sont engagés, notamment avec la MAIF, afin de contribuer au développement des formations aux premiers secours. Ils font l’objet de conventions et d’une mise à disposition d’outils pédagogiques. Ces conventions sont déclinées au niveau académique, voire local. L’article L. 332-6 du code de l’éducation précise que "le diplôme national du brevet sanctionne la formation acquise à l’issue de la scolarité suivie dans les collèges [… et qu’il] atteste la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture […]." Le brevet permet d’évaluer des compétences et des connaissances acquises tout au long de la scolarité à l’école et au collège. Ses nouvelles modalités d’obtention prévoient à la fois des épreuves écrites de français, d’histoire-géographie-enseignement moral et civique, de mathématiques et de sciences expérimentales et de technologie. Toutefois, une part de cette évaluation se fait en contrôle continu et la validation du PSC1 peut alors être prise en compte dans le cadre de l’évaluation du niveau de maîtrise du domaine 3 du socle commun. De plus, l’obtention de certifications ou d’attestations peut être valorisée dans le cadre des parcours éducatifs de l’élève, notamment le parcours citoyen ou le parcours de santé, l’application FOLIOS permettant de rassembler ces documents.