Question de : M. Jean-Christophe Fromantin
Hauts-de-Seine (6^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 17 avril 2013

MARIAGE POUR TOUS

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. Jean-Christophe Fromantin. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI). Avant de poser ma question, je voudrais simplement dire combien j'ai été surpris par le fait que M. Moscovici, tout à l'heure, dans sa réponse à propos de l'affaire Cahuzac, ait cité les électeurs. Il est extrêmement troublant d'aller chercher les électeurs dans une telle affaire. Si le Gouvernement n'était pas au courant de cette information, comment les électeurs pourraient-ils porter une part de responsabilité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Ma question concerne un sujet qui suscite aujourd'hui de plus en plus de tensions dans notre débat politique, je veux parler du mariage pour tous. Vous l'avez évoqué, monsieur le Premier ministre. Nous sommes dans une période de tension comme rarement la France en a connu, due à des indicateurs économiques tous au rouge et à un taux de chômage qui n'a jamais été aussi élevé. Le taux de défiance est extrêmement important.
Qu'est-ce que la défiance ? L'absence de confiance. Comment rétablir la confiance ? Vous le savez, chers collègues, cela peut se faire par le respect de valeurs extrêmement simples, les valeurs d'écoute, de respect, de dialogue, particulièrement importantes sur un sujet que vous avez vous-mêmes qualifié, au sein du gouvernement, de projet de civilisation - le mot est lourd, le mot est grand, il a un sens.
Lorsqu'on a affaire à un sujet dit de civilisation, comme celui que vous avez évoqué, on ne peut pas accélérer l'agenda, mépriser ceux qui sont inquiets, on ne peut être sourd à ce que la rue dit, dans des manifestations silencieuses et respectueuses (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), on ne peut pas accepter la réponse que vous donnez depuis quelque temps, en faisant une croix sur les jours et en disant que ce qui a été promis pour mai aura lieu dès demain à l'Assemblée nationale. Ce mépris, cette accélération du temps est un véritable problème.
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur Fromantin, que, dans la rue, on parle d'accélération, cela peut se concevoir, c'est un mot ordinaire, mais, en droit, vous savez ce qu'est la procédure accélérée, vous savez parfaitement que cette procédure, prévue par le règlement de l'Assemblée nationale, dans son article 102, en référence à l'article 45 de la Constitution (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), n'est pas mise en oeuvre.
Le débat suit tout simplement son cours puisque le Sénat a adopté ce texte comme l'Assemblée, massivement, par 329 voix contre 229. L'examen se poursuit. Ce que j'ai du mal à comprendre, c'est que, pendant plus de deux semaines, ici même, vous avez été nombreux à nous dire que les Français ont d'autres problèmes, qu'ils ont d'autres préoccupations, qu'ils ont d'autres priorités, qu'ils ont d'autres urgences, et qu'il faut passer à autre chose (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Le Gouvernement, avec célérité, dans le respect du Parlement, conformément à la décision prise par la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale, a décidé d'inscrire ce texte à l'ordre du jour. Le débat aura lieu, et je ne doute pas que les députés de l'opposition feront leur travail comme ils l'ont fait en première lecture. Ils ont déjà commencé à le faire en commission des lois hier, nous aurons donc ce débat sereinement. Le texte sera adopté si l'Assemblée en décide, et, comme vous le souhaitiez ardemment, et nous aussi, nous passerons à autre chose (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)