Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les avantages accordés aux jeunes agriculteurs. Le statut de jeune agriculteur est accordé aux personnes de moins de 40 ans ayant la capacité professionnelle, répondant aux conditions d'assujettissement au régime de protection sociale et présentant un projet viable et vivable via un plan d'entreprise. Le statut de jeune agriculteur permet de bénéficier de prêts bonifiés. Depuis le 1er janvier 2015, la durée de bonification de ces prêts a été ramenée de 7 ans à 5 ans. Les jeunes agriculteurs viennent d'apprendre que les jeunes agriculteurs ne pourront bénéficier de leur bonification après la fin de leur plan d'entreprise. Concrètement cela signifie qu'un candidat qui n'utiliserait pas immédiatement ses prêts bonifiés se voit diminuer d'autant sa durée de bonification. Il serait plus cohérent et souple de permettre que la durée de bonification puisse s'étendre après la fin du plan d'entreprise. Il lui demande si le Gouvernement est favorable à une telle évolution.