Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les avantages accordés aux jeunes agriculteurs. Le statut de jeune agriculteur est accordé aux personnes de moins de 40 ans ayant la capacité professionnelle, répondant aux conditions d'assujettissement au régime de protection sociale et présentant un projet viable et vivable via un plan d'entreprise. Le statut de jeune agriculteur permet de bénéficier de prêts bonifiés. Alors que depuis le 1er janvier 2015, la durée de bonification de ces prêts a été ramenée de 7 ans à 5 ans, il apparaît que les exonérations fiscales associées à ces prêts sont fragilisées. Aujourd'hui un jeune agriculteur bénéficie d'un abattement fiscal de 100 % la première année et de 50 % jusqu'à la cinquième année. À partir de 2016, le montant de la déduction fiscale devrait être plafonné à 500 euros par an durant les cinq ans. L'établissement de ce plafonnement va rendre les prêts bonifiés nettement moins attractif et va pénaliser les jeunes agriculteurs. C'est pourquoi il lui demande s'il serait favorable à maintenir le régime actuel et à revenir sur l'introduction de ce plafonnement en 2016.