Réponse publiée le 28 mai 2013

La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française se trouve dans une situation particulièrement dégradée. Une des conséquences les plus graves de cette politique est d'avoir considérablement affaibli la scolarisation des enfants de moins de trois ans. A peine plus d'un enfant sur dix y a désormais accès. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat, le coeur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La scolarisation des enfants les plus jeunes figure à ce titre au coeur des préoccupations du ministère. Elle prépare l'enfant à l'école maternelle, stimule ses capacités linguistiques, physiques et intellectuelles et permet de faciliter la vie en commun. Cela profite aux enfants, mais aussi aux parents, qui peuvent plus facilement concilier vie professionnelle et vie familiale. C'est enfin un levier important pour restaurer l'égalité des chances, tout particulièrement au bénéfice des enfants évoluant dans un environnement social défavorisé. La scolarisation avant trois ans doit donc être privilégiée dans les secteurs de l'éducation prioritaire, dans les secteurs ruraux et ceux de l'outre-mer. Pour faire face à l'urgence, le Gouvernement a décidé en mai dernier de faire tout son possible pour atténuer les retraits de postes précédents en attribuant dans des délais très courts des moyens nouveaux. 1 000 professeurs des écoles ont été recrutés. Les postes nouveaux ont été répartis dans les académies par les rectorats, dans le souci de l'intérêt général, selon une méthode transparente et juste reposant sur des critères objectifs : le nombre d'élèves par classe, le nombre d'élèves en difficulté, la situation socio-économique des territoires concernés. Il a été décidé qu'une partie de cette dotation supplémentaire viendrait aider la scolarisation des enfants de moins de trois ans, et ce dans les secteurs ou dans les écoles qui en ont le plus besoin. Cette action sera poursuivie à la rentrée 2013 et au cours des rentrées suivantes. La scolarisation des plus jeunes enfants nécessite, pour être efficace, un partenariat entre les parents, les collectivités territoriales, la communauté éducative et les services académiques, lequel doit permettre l'émergence d'une analyse partagée des besoins et la définition d'un projet d'accueil adapté aux enfants et au contexte local. A cette fin, la circulaire n° 2012-202 du 18 décembre 2012 relative à la scolarisation des enfants de moins de trois ans en maternelle détermine un cahier des charges national. Des règles s'appliquant à toutes les modalités d'accueil et de scolarisation des jeunes enfants y sont énoncées : possibilité d'accueil différé au-delà de la rentrée en fonction de l'âge de l'enfant, adaptation des locaux et du matériel ainsi que des horaires, projet pédagogique et association des parents, formation des enseignants, ... Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoit que lors de l'élaboration de la carte scolaire, les autorités académiques devront comptabiliser les enfants de moins de trois ans dans les effectifs des écoles situées dans un environnement social défavorisé, dans une zone rurale ou de montagne et seront également tenues d'informer et de se réunir avec les élus locaux des collectivités territoriales concernées. La scolarisation des enfants en bas âge est toutefois un défi de long terme. Il faudra au ministère de l'éducation nationale s'assurer, sur le terrain et dans la pratique, que les conditions d'accueil sont satisfaisantes et que les textes sont respectés. Il conviendra plus largement de redéfinir le sens et les missions de l'école maternelle et repenser la progressivité des apprentissages. C'est tout le sens de la priorité au primaire énoncée par le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République en cours d'examen au Parlement et des nombreuses dispositions en faveur de l'école maternelle qu'elle comporte. Il est, pour l'éducation nationale, difficile d'établir des prévisions fiables concernant des élèves qui, par définition, ne sont pas encore scolarisés. Il reste cependant que les échanges d'information entre les services de l'État et les collectivités territoriales sont indispensables à la gestion des capacités d'accueil des jeunes enfants. Cette concertation peut se faire dans le cadre du Conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN), mais aussi dans celui des commissions départementales d'accueil de jeunes enfants (CADAJE) lorsque les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN) sont invités à y participer. La qualité de la prise en charge éducative des enfants de moins de trois ans est largement dépendante des collaborations qui s'établissent avec les collectivités territoriales mais aussi avec les autres services ayant en charge la petite enfance (CAF, PMI...). C'est pourquoi la concertation est fortement encouragée aux niveaux local et départemental. Une réflexion a également été ouverte au plan national avec le ministère chargé de la famille pour favoriser la scolarisation des enfants de moins de trois ans et envisage toutes les modalités de collaboration.