14ème législature

Question N° 76911
de M. Dominique Baert (Socialiste, républicain et citoyen - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique
Ministère attributaire > Économie, industrie et numérique

Rubrique > économie sociale

Titre > aides

Analyse > microcrédit. financement. perspectives.

Question publiée au JO le : 31/03/2015 page : 2426
Réponse publiée au JO le : 03/05/2016 page : 3762
Date de signalement: 23/06/2015

Texte de la question

M. Dominique Baert interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le souhaitable développement des sources de financement du microcrédit. Chacun sait combien, en parallèle des circuits bancaires classiques, le microcrédit est un instrument particulièrement utile pour financer les besoins des personnes les plus modestes, s'agissant du microcrédit social, et des personnes les plus éloignées de l'emploi s'agissant du microcrédit professionnel. Pourtant, le niveau de ses encours demeure modeste comparativement à son potentiel comme l'a souligné le dernier rapport de l'Observatoire de la microfinance de la Banque de France. Afin de permettre à cet outil financier éthique et solidaire d'exprimer à plein son utilité sociale et économique, il est urgent de développer les ressources de refinancement du microcrédit. C'est pourquoi, comme le préconise l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE), il pourrait être pertinent d'élargir au microcrédit la liste éligible des emplois des ressources des livrets d'épargne réglementés non centralisés comme le propose le rapport sur la réforme de l'épargne réglementée remis par Pierre Duquesne au Gouvernement en 2012. Il lui demande si le Gouvernement peut envisager de proposer prochainement une telle mesure.

Texte de la réponse

Le développement du microcrédit est une des priorités du gouvernement. C'est pour servir cet objectif que le gouvernement a décidé de renforcer le dispositif Nacre, dédié au microcrédit professionnel, et financé par l'Etat et la Caisse des dépôts. S'agissant du microcrédit personnel, le décret no 2016-22 du 14 janvier 2016 a par ailleurs relevé le plafond maximal applicable à ce type d'opération, répondant à un besoin formulé notamment par l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE). Si la mobilisation parallèle du secteur bancaire est évidemment souhaitable, la mise en place d'une obligation d'emploi portant sur les encours décentralisés d'épargne réglementée n'apparaît guère appropriée. En effet, le microcrédit personnel demande une ressource de maturité relativement courte, pour laquelle l'épargne réglementée est peu compétitive comparée à la ressource bancaire. Une telle mesure risquerait donc d'aboutir, de manière paradoxale, à un renchérissement de la ressource bancaire dont disposent les réseaux d'accompagnement tels les Adie.