Texte de la question
Mme Sophie Dion appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les difficultés que pose la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 en matière de transports. D'après cette circulaire, le transport des élèves et des accompagnateurs doit être assuré par un conducteur professionnel, un enseignant en service ne pouvant conduire un véhicule personnel qu'en « dernier recours », « à titre exceptionnel, après y avoir été autorisé par son chef de service et quand l'intérêt du service le justifie ». Si l'obligation de recourir à un transporteur professionnel paraît appropriée pour des sorties occasionnelles, elle pose de sérieux problèmes, tant organisationnels que financiers, en particulier au sein des établissements biqualifiants en zone de montagne dans lesquels de nombreuses sorties sur sites sont nécessaires. Aussi aimerait-elle savoir si des aménagements sont envisageables.
Texte de la réponse
Les modalités du transport des élèves lors des sorties scolaires (incluant les sorties liées aux activités et enseignements professionnels) et des voyages scolaires dans le second degré sont précisées par le point II.2.4. de la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011. Cette circulaire rappelle la règle qui s'est toujours appliquée en matière de transport des élèves et des accompagnateurs lors des sorties et voyages scolaires, à savoir le recours à un conducteur professionnel pour assurer ce transport. En effet, la conduite habituelle d'un véhicule n'entre pas dans les missions statutaires et réglementaires des enseignants. Ce n'est donc qu'à titre exceptionnel qu'un enseignant volontaire, ayant reçu l'autorisation de son chef de service et muni d'un ordre de mission, peut transporter des élèves dans un véhicule personnel, de service ou mis à disposition de l'établissement. Cette mesure s'applique en dernier recours, à titre supplétif (en cas d'absence momentanée ou de refus d'un conducteur professionnel), lorsque l'intérêt du service le justifie et uniquement dans le cadre des activités scolaires obligatoires ou des activités périscolaires qui leur sont assimilées. Ainsi, un établissement qui organise une sortie ou un voyage scolaire doit obligatoirement avoir recours à un conducteur professionnel pour transporter les élèves et les accompagnateurs, quels que soient le caractère de la sortie (obligatoire ou facultative) et le nombre d'élèves concernés. S'agissant plus particulièrement des sorties scolaires obligatoires inscrites à l'emploi du temps des élèves suivant une formation biqualifiante en zone de montagne, elles ont un caractère régulier et prévisible. Dès lors, l'établissement qui les organise doit également faire appel à un conducteur professionnel pour transporter les élèves concernés. L'objectif de développement des sorties et voyages scolaires, rappelé par la circulaire du 3 août 2011 précitée, ne peut être rempli au détriment de cette règle de sécurité essentielle, prise dans l'intérêt des personnes transportées.