Question au Gouvernement n° 76 :
gouvernement

14e Législature

Question de : M. Luc Chatel
Haute-Marne (1re circonscription) - Les Républicains

Question posée en séance, et publiée le 12 septembre 2012

POLITIQUE GÉNÉRALE DU GOUVERNEMENT

M. le président. La parole est à M. Luc Chatel.
M. Luc Chatel. Monsieur le Premier ministre, les Français ont enfin appris cette semaine une bonne nouvelle : le Président de la République et son gouvernement sont enfin rentrés de vacances. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
M. Philippe Martin. Nous ne partons pas sur le yacht de Bolloré, nous !
M. Luc Chatel. La moins bonne nouvelle, c'est que, si François Hollande a décidé de sortir de sa torpeur estivale, c'est pour leur présenter la facture. C'est vrai qu'avec les socialistes, c'est toujours un peu le même refrain : les promesses inconsidérées du printemps, le bricolage de la rentrée, et les impôts, toujours les impôts, à l'automne.
Les Français l'ont donc compris, le changement, ce n'est plus pour maintenant, c'est pour dans deux ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le Premier ministre, que sont devenues vos promesses de campagne ? Où est l'agenda du changement d'avril dernier ? Qu'est devenu le blitzkrieg en faveur de la croissance ? Où est le big bang fiscal ?
Les Français assistent, dépités, à vos reniements et à vos renoncements : reniement sur le pouvoir d'achat - vous avez choisi de baisser le pouvoir d'achat de neuf millions d'ouvriers et d'employés en supprimant la défiscalisation des heures supplémentaires (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) ; reniement sur le blocage des prix de l'essence, avec une baisse modique de six centimes rattrapée aujourd'hui par l'augmentation des cours du pétrole ; reniement sur la fiscalité puisque, François Hollande a fini par l'avouer, la taxe à 75 % ne rapportera rien. Ce sont donc l'ensemble des Français qui supporteront le matraquage fiscal auquel vous vous préparez avec l'augmentation de 10 milliards des impôts.
Le Président de la République est allé devant les Français pour leur annoncer que le Gouvernement allait enfin se mettre au travail. Ma question est donc simple : quand allez-vous ouvrir les yeux et passer à l'action ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Si j'osais, monsieur le député, je dirais que vous ne manquez pas d'audace (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) d'évoquer la facture, parce que c'est celle que vous nous laissez : croissance anémique depuis plusieurs trimestres, taux de chômage de 3 % qui ne cesse de croître depuis quinze mois, dette publique de 90 %, qui s'est accrue de 600 milliards d'euros pendant le dernier quinquennat (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP),...
M. Lucien Degauchy. On verra à combien vous la laisserez !
M. Pierre Moscovici, ministre. ...déficit de plus de 5 % du PIB.
Alors, oui, en effet, nous sommes conduits à demander aux Français de faire des efforts, en particulier pour répondre aux déficits que vous nous laissez :(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP) ...
Plusieurs députés du groupe UMP. Ce n'est pas vrai !
M. Pierre Moscovici, ministre. ...déficit de confiance, déficit de crédibilité, déficit budgétaire, déficit de compétitivité. Ce gouvernement le fait dans l'action, en se mettant au travail et en tenant ses promesses (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), car tout ce que vous avez dit est erroné.
Il est inexact que nous n'ayons pas agi sur le pouvoir d'achat. Le Gouvernement a supprimé la TVA sociale (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP), qui aurait ponctionné les revenus des couches moyennes et populaires de 12 milliards d'euros.
M. Bernard Deflesselles. Et la CSG ?
M. Pierre Moscovici, ministre. Il a pris des mesures relatives au logement, aux loyers, dans les zones tendues. Il a abaissé, seul en Europe, le prix de l'essence. Il agit sur le pouvoir d'achat à travers toutes les dimensions de son action.
Ce budget que nous allons présenter visera...
Plusieurs députés du groupe UMP. L'impôt !
M. Pierre Moscovici, ministre. ... à la fois la réduction de la dette, l'emploi et la justice sociale, et les engagements du Président en matière de réforme fiscale seront tenus.
Vu l'état dans lequel vous avez laissé le pays, monsieur Chatel, le temps n'est pas encore venu pour vous de nous donner des leçons ! Nous allons tenir nos engagements. Le changement, c'est maintenant ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Données clés

Auteur : M. Luc Chatel

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : État

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie et finances

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 12 septembre 2012

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