Réponse publiée le 1er décembre 2015

Le programme pluriannuel 2008-2016 de création de places en établissements et services pour personnes handicapées comprend parmi ses principaux objectifs la réduction des listes d’attente. Les crédits mobilisés dans ce cadre représentent 1,45 milliard d’euros pour plus de 50 000 places nouvelles pour enfants et pour adultes handicapés. En outre, le Gouvernement a souhaité accélérer la réflexion sur la prise en charge des personnes dont la complexité de la situation génère des ruptures de parcours et menace l’intégrité de la personne et/ou de sa famille. A l’échelon départemental, les maisons départementales de personnes handicapées (MDPH) doivent mettre en place, comme c’est le cas dans plusieurs départements, une commission en charge de la gestion des situations critiques. A l’échelon régional, les agences régionales de santé (ARS) désigneront un référent régional ayant pour mission d’identifier des solutions régionales pour prendre en charge et accueillir les personnes pour lesquelles aucune solution n’aura pu être identifiée par les MDPH. L’ARS devra alerter la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dés lors qu’une solution régionale n’aura pu être identifiée. A l’échelon national, la CNSA met en place une cellule nationale d’appui aux situations critiques afin de trouver les solutions adéquates et d’identifier les bonnes pratiques d’accompagnement. En complément de ce dispositif d’urgence, le groupe de travail piloté par M. Denis Piveteau, conseiller d’Etat, a remis le 20 juin 2014 à la ministre des affaires sociales et de la santé son rapport intitulé « zéro sans solution : le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches ». A la suite de ce rapport, le gouvernement a confié une mission à Madame Desaulle qui doit conduire à mettre en oeuvre ses recommandations. Cette mission, comprenant 4 axes de travail, doit permettre une meilleure orientation des personnes handicapées (axe 1), une amélioration des partenariats entre institutions et un développement de la contractualisation avec les établissements accueillant des personnes handicapées (axe 2),  le développement du soutien des représentants des personnes handicapées et de leur famille par les pairs (axe3), et enfin l’accompagnement des acteurs au changement notamment pour ce qui concerne les professionnels des champs sanitaire et médico-social (axe 4). Dans ce cadre, afin d’améliorer la pertinence des diagnostics territoriaux et favoriser l’adaptation de l’offre aux besoins des personnes handicapées, un groupe de travail national relatif au suivi des orientations prononcées par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vers les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) est actuellement réuni. Il permettra de progresser notamment sur l’adaptation de l’offre départementale et régionale aux besoins individuels.