Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale quant à la situation des établissements scolaires du premier degré du département des Ardennes en termes d'aide administrative. Au mois de mai 2006 un protocole d'accord permettant une valorisation financière, un temps de décharge d'enseignement et des aides à l'exercice des fonctions de directeur, avait été signé. Or, depuis la rentrée 2012, il semblerait que la situation dans les écoles du département des Ardennes se soit sensiblement détériorée au niveau de la direction d'école. Il lui demande sa position sur le sujet et les solutions susceptibles d'être rapidement mises en place.

Réponse publiée le 8 janvier 2013

Lors de son arrivée aux responsabilités, le ministre de l'éducation nationale a constaté que le précédent Gouvernement n'avait pas assuré le financement d'un nombre important de contrats uniques d'insertion au second semestre 2012, mettant en difficulté les écoles et établissements scolaires qui disposent d'une assistance à la direction et poussant ainsi brutalement au chômage les personnels concernés. Pour enrayer au plus vite la dégradation du climat dans les écoles et redonner confiance à des personnels parfois désabusés, le Gouvernement a mobilisé dès cette rentrée des moyens nouveaux. 12000 contrats uniques d'insertion ont été créés pour faire face à la majorité des besoins de reconduction pour l'assistance administrative aux directeurs d'école et à la vie scolaire dans les collèges et lycées et pour compléter le dispositif pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap. L'effort consenti aujourd'hui devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité. Ce contingent supplémentaire de 12 000 emplois a permis à l'académie de Reims qui aurait dû perdre initialement 676 emplois sur un contingent de 1201 au premier semestre 2012 d'en maintenir 277. Cet effort a permis de maintenir l'assistance aux directeurs dans les écoles jugées les plus prioritaires. Au sein du ministère de l'éducation nationale, conformément aux règles de déconcentration, il appartient au recteur d'académie d'assurer la répartition des moyens disponibles selon les priorités définies localement, en concertation avec les directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et de procéder à la dotation des départements placés sous son autorité en tenant compte des situations spécifiques de chacun d'eux.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Dates :
Question publiée le 23 octobre 2012
Réponse publiée le 8 janvier 2013

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