Question n°77210 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 77210

de M. Martial Saddier (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )

Question écrite

Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > santé

Titre > politique de la santé

Analyse > biologie médicale. doctorat. reconnaissance.

Question publiée au JO le : 31/03/2015 page : 2410

Réponse publiée au JO le : 12/07/2016 page : 6585

Date de changement d'attribution: 12/02/2016

Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la reconnaissance du doctorat non médical pour les scientifiques en biologie médicale. Bien que les docteurs en sciences biologiques soient au cœur de la mise en place de nouvelles technologies en matière de diagnostic en biologie médicale, ils se heurtent à certaines difficultés, notamment en ce qui concerne leur formation universitaire. En effet, ces docteurs ne peuvent pas réaliser ou valider techniquement les examens en biologie médicale en l'absence de diplôme universitaire de technologie (DUT), ni même valider biologiquement ces examens puisqu'ils ne sont ni médecins biologistes, ni pharmaciens biologistes. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend adopter pour régler cette situation pénalisante pour les docteurs en sciences biologiques.

Texte de la réponse

Dans la fonction publique hospitalière (FPH), seul le corps des ingénieurs offre des métiers pour lesquels la valorisation de doctorats (en sciences) présente une certaine pertinence. Ainsi, les métiers d'ingénieur de recherche hospitalière, de biostatisticien, bio informaticien et de chef de projet de recherche clinique, principalement exercés en CHU, peuvent bénéficier d'une réelle plus-value apportée par des titulaires de doctorats en sciences en termes de compétences, de méthodologie et de savoir-faire. Une réflexion est actuellement en cours avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre de l'application de l'article L. 412-1 du code de la recherche, afin d'ouvrir les recrutements d'ingénieurs aux titulaires de doctorats en sciences en valorisant leur parcours universitaire. De plus, la période de préparation du doctorat sera prise en compte pour la détermination de l'échelon de classement dans certains corps (ingénieur ou directeur d'hôpital, par exemple) des personnes qui antérieurement à leur nomination n'avaient pas la qualité de fonctionnaires.