Question n°77216 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 77216

de M. Jacques Cresta (Socialiste, républicain et citoyen - Pyrénées-Orientales )

Question écrite

Ministère interrogé > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale

Ministère attributaire > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale

Rubrique > santé

Tête d'analyse > protection

Analyse > utilisation des nanoparticules. textile. impact.

Question publiée au JO le : 31/03/2015 page : 2418

Réponse publiée au JO le : 02/06/2015 page : 4116

Texte de la question

M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'absence d'information sur les produits de grande consommation de l'utilisation de nanoparticules. Le marché des nanoparticules, selon la Commission européenne, est estimé atteindre 2 000 milliards de dollars en 2015. Cette révolution industrielle permettant l'utilisation de ces matériaux permet de développer des produits ayant moins d'odeur, sans bactéries, résistant au feu, mais parallèlement à cette avancée technologique on connaît très peu les effets sur la santé. Plusieurs rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire ainsi que des études scientifiques tendent à démontrer qu'il existe un risque tant pour la santé que pour notre environnement. Pourtant aucune information n'est donnée au consommateur et ce dernier lorsqu'il achète un produit textile n'a pas la possibilité de savoir si ce dernier utilise ou pas des nanoparticules. Il souhaiterait savoir si dans le cadre d'une bonne information du consommateur les pouvoirs publics ne pourraient pas imposer aux fabricants de donner cette information tant sur la fiche produit que sur les étiquettes présent sur l'article.

Texte de la réponse

L'utilisation de nanomatériaux s'est développée pour de nombreux produits. Ces nanomatériaux permettent de donner des propriétés spécifiques aux objets les incorporant. Toutefois, les obligations d'étiquetage quant à leur présence ne concernent actuellement que quelques produits particuliers (cosmétiques, denrées alimentaires, biocides). C'est pourquoi, le gouvernement a inscrit dans la feuille de route 2015 issue de la conférence environnementale 2014 une action afin de promouvoir au niveau communautaire l'adoption de mesures d'étiquetage voire de restriction d'utilisation concernant les nanomatériaux dans les produits destinés au grand public tels que les textiles. Par ailleurs, certains nanomatériaux sont utilisés pour conférer des propriétés biocides aux produits qui les incorporent. Il s'agit notamment de conférer des propriétés anti odeur ou antibactérienne à des textiles. Le règlement n° 528/2012 relatif aux produits biocides prévoit notamment que si l'article revendique cette propriété ou si les conditions d'approbation de la substance le prévoient, le nom de la substance, et le cas échéant sa caractéristique « nano », soit indiqué sur l'étiquetage du produit. Ainsi, l'utilisation de nano-argent pour conférer une propriété antibactérienne alléguée d'un vêtement doit être indiquée sur le produit.