Texte de la question
M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution du nombre de sapeurs-pompiers volontaires en France. Chaque sapeur-pompier volontaire est un acteur à part entière des services d'incendie et de secours, au même titre que les sapeurs-pompiers professionnels et les personnels administratifs, techniques et spécialisés qui agissent de manière coopérative et complémentaire avec lui. Un plan d'action pour les sapeurs-pompiers volontaires avait été lancé le 11 octobre 2013, notamment pour inverser la tendance à la baisse des effectifs des sapeurs-pompiers volontaires, « afin de mieux répartir la charge, diminuer la sollicitation individuelle et garantir la ressource mobilisable en cas de crise ». Ce plan apparaissait ainsi plus de deux années après la promulgation de la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, qui apportait une qualification juridique claire ainsi qu'un cadre attractif et protecteur au volontariat de sapeurs-pompiers. En mars 2014, le nombre de sapeurs-pompiers volontaires était de 193 000 et constituait, en complémentarité avec les 40 000 sapeurs-pompiers professionnels, et les 12 000 militaires, l'ossature du modèle de secours en France. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer si les effectifs ont évolué depuis, et s'il existe des disparités en la matière entre les bassins de vie, les départements et les régions.
Texte de la réponse
Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV), au nombre de 193 756 au 31 décembre 2014, constituent, en complémentarité avec les 40 834 sapeurs-pompiers professionnels et les 12 000 militaires et les personnels administratifs et techniques des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), l’ossature du modèle de secours en France. Leur nombre était en légère diminution ces dernières années. Plusieurs actions visant à inverser la tendance à la baisse des effectifs des SPV ont été lancées depuis 2013 afin de mieux répartir la charge opérationnelle et de formation, diminuer la sollicitation individuelle et garantir la ressource mobilisable en cas de crise. Le plan d’action national « Engagement pour le volontariat », signé le 11 octobre 2013 par le ministre de l’Intérieur et les présidents de l’Assemblée des départements de France (ADF), de l’Association des maires de France (AMF), de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS), du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) et de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) regroupe 25 mesures ambitieuses et pragmatiques, qui prolongent les efforts envers le soutien au volontariat. Cette démarche de soutienau volontariat irrigue tous les territoires. Il revient aux préfets, aux élus et aux directeurs de SDIS, avec tous les acteurs locaux de décliner cette ambition nationale au plus près de nos concitoyens. J’ai adressé le 26 mai 2015 une circulaire aux préfets qui reprend les objectifs précédents. Pour la première fois depuis 2004, le nombre des sapeurs-pompiers volontaires est reparti à la hausse cette année. Nous comptons ainsi fin décembre 2014, 1028 SPV supplémentaires et 1442 SPV si nous comptons l’intégration des sapeurs-pompiers volontaires du SDIS de Mayotte.