Réponse publiée le 5 mars 2013

Le développement de l'alternance est un axe fort du développement souhaité pour l'enseignement supérieur, à la fois pour l'insertion des étudiants et pour la compétitivité de nos entreprises. Selon les statistiques publiées pour l'année universitaire 2011-2012, l'enseignement supérieur compte 122 886 étudiants inscrits sous le statut d'apprenti. Désormais, plus d'un apprenti sur quatre prépare un diplôme de l'enseignement supérieur. Ce succès se traduit aussi bien pour les formations de niveau I (master avec 11 194 apprentis), pour les formations de niveau II (licence avec 13 515 apprentis) et pour les formations de niveau III (55 136 apprentis en BTS et 5 731 en DUT). Les compétences en matière d'apprentissage a été progressivement dévolue aux régions, surtout après l'intervention de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Ce texte a confié aux conseils régionaux la mission de définir la politique régionale d'apprentissage et de formation professionnelle, et de verser aux employeurs une indemnité compensatrice forfaitaire en cas d'embauche d'un apprenti. Dans ce schéma institutionnel, l'établissement d'enseignement supérieur prend en charge le volet de formation générale et technologique et l'entreprise d'accueil assure la formation professionnelle. Avec le développement de l'apprentissage, les établissements de formation constituent eux-mêmes leur propre centre de formation d'apprentis (CFA académique) ou prennent en charge le volet pédagogique avec un CFA extérieur, en choisissant le statut d'unité de formation par apprentissage. A l'heure actuelle, l'Etat continue à verser aux régions une dotation qui correspond aux transferts de charges (800 millions d'euros en 2010) ; par ailleurs, il a autorisé les régions à encaisser les fonds issus de la contribution au développement de l'apprentissage, versée par les entreprises (montant de 0,18 % de la masse salariale). L'Etat, à parité avec les régions, intervient dans les contrats d'objectifs et de moyens (COM) afin de financer des actions complémentaires (aide aux handicapés dans l'apprentissage, expérimentation pédagogique, aide pour financer des séquences pédagogiques dans l'Union européenne). Ce volet financier représente 282 millions d'euros et il correspond à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA). L'Etat prend en charge les exonérations de charges salariales (1,3 milliard d'euros) et d'impôt sur le revenu (265 millions d'euros) qui bénéficient aux employeurs d'apprentis ainsi qu'aux apprentis eux-mêmes. Par ailleurs, les employeurs qui perçoivent le crédit d'impôt apprenti en retirent un bénéfice estimé à 430 millions d'euros. Par ailleurs, il existe un autre dispositif de formation par alternance, constitué par le contrat de professionnalisation qui relève d'une logique de branches professionnelles, dans lesquelles les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) jouent un rôle déterminant. On compte environ 50 000 étudiants qui préparent un diplôme de l'enseignement supérieur dans le cadre de ce dispositif, notamment dans les secteurs de la banque, de l'assurance, du notariat, où la coopération avec les OPCA donne de bons résultats. Les négociations en cours avec les partenaires sociaux suite à la grande conférence sociale de juillet doivent permettre de développer ces contrats dans d'autres secteurs où existent des besoins. Pour sa part, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite développer l'alternance sur ces deux formes, apprentissage ou contrat de professionnalisation, dans un établissement d'enseignement supérieur, et notamment dans les universités. A l'occasion d'une visite à Cergy Pontoise le 11 octobre 2012, elle a indiqué quels seraient les dispositifs et les orientations du gouvernement pour doubler la proportion d'étudiants en alternance d'ici 2020.