Réponse publiée le 2 février 2016

Le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche partage l'analyse de France Stratégie consistant à considérer la qualité des infrastructures de transport comme un atout compétitif pour les pays de l'Union européenne. La constitution d'un réseau de transport efficace est en effet, comme le rappelle France Stratégie, un fondement de la politique européenne des transports et plus généralement de l'action européenne, en tant qu'instrument de la liberté de circulation des citoyens et des échanges commerciaux. Parmi les quatre défis présentés par France Stratégie comme étant à relever dans le domaine des transports en Europe, celui de « répondre à la demande de transport et de mobilité », est inhérent à toute politique de transport et ne peut qu'être partagé. Afin d'y faire face, l'Union européenne a tout son rôle à jouer dans le financement des études et travaux, notamment au moyen du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE). De façon complémentaire, le Fonds européen pour les investissements stratégiques doit pouvoir attirer des financements principalement privés nouveaux. Concernant tous ces projets, la France souligne son attachement au respect du cadre juridique national et communautaire en termes de planification et de gouvernance, qui prévoient que ces dernières relèvent de la compétence exclusive des États membres. Il s'agit là de principes fondamentaux. Enfin, en France, où les réseaux sont étendus et de bonne qualité, une part importante du budget est consacrée à la maintenance et à la rénovation de ces réseaux.