Texte de la question
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le patrimoine immobilier et foncier des universités. Les universités sont des institutions européennes par excellence et constituent des éléments importants du patrimoine des personnes publiques et des supports à l'économie de la connaissance considérée comme une priorité de l'Union. De nombreux sites en France et dans les autres pays européens de l'Union européenne sont en mauvais état et nécessitent des opérations de gros entretien, réhabilitation, extension et aussi des travaux d'isolation en vue d'augmenter leur performance énergétique à un moment où les enjeux environnementaux sont évidents. Les travaux à entreprendre seraient alors de nature à améliorer les moyens de leur exploitation, notamment en faveur de leur maintenance qu'elle soit préventive ou corrective. Elle suggère donc que ces enjeux soient pris en compte dans le cadre d'un plan d'ampleur et des moyens massifs au niveau européen. Ces crédits seraient de nature à conforter l'enseignement supérieur, la recherche et l'emploi non dé localisable du fait de la nature des travaux sur place à accomplir. Elle lui demande les initiatives qu'entend prendre le Gouvernement en direction des institutions européennes et des autres États pour mobiliser des fonds à la hauteur des enjeux.
Texte de la réponse
La France et l'Union européenne sont engagées en faveur de l'entretien et de la modernisation du patrimoine immobilier des universités. Cette mobilisation se traduit par plusieurs soutiens au niveau européen. Tout d'abord, la Banque européenne d'investissement (BEI) est particulièrement active en la matière. L'opération Campus, lancée le 3 février 2014 par la France et la BEI, vise ainsi à réaliser les investissements nécessaires au développement et à la modernisation de 13 sites universitaires français en tenant compte de normes exigeantes de développement durable. Au total, c'est une enveloppe d'1,3 milliard d'euros qui sera ainsi progressivement mobilisée. Ce financement a été rendu possible grâce à une modification de la loi qui a autorisé les universités à emprunter directement à la BEI. Le budget de l'Union européenne peut également être mobilisé, en particulier au titre des fonds structurels européens. Le Fonds de développement régional (FEDER) contribue en effet au financement de la construction d'infrastructures d'enseignement supérieur et de recherche. Entre 2007 et 2013, à l'échelle de l'Union européenne, la recherche a ainsi davantage été soutenue par le biais des fonds structurels que via le Programme Cadre de Recherche et Développement. Enfin, la rénovation thermique du patrimoine immobilier des universités s'inscrit dans le cadre de la priorité accordée par l'Union européenne à l'efficacité énergétique, notamment dans le secteur du bâtiment. Elle mobilise là encore les fonds structurels européens et concourt à l'objectif fixé par l'Union d'accroître de 20 % l'efficacité énergétique d'ici à 2020 et d'au moins 27 % d'ici 2030. A cet égard, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments établit un cadre commun de mesures et fixe des objectifs indicatifs nationaux pour 2020.