Réponse en séance, et publiée le 26 novembre 2014

RISQUE DE DÉSERTIFICATION MÉDICALE DANS LE DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour exposer sa question, n°  772, relative au Risque de désertification médicale dans le département de l'Yonne.

M. Guillaume Larrivé. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, je tiens à alerter une nouvelle fois le Gouvernement sur la désertification médicale de territoires ruraux et périurbains comme le département de l'Yonne. Je voudrais faire trois remarques à ce propos. D'abord un constat alarmant : le département compte seulement mille médecins généralistes, très inégalement répartis sur le territoire. Alors que la Puisaye Forterre, par exemple, ne compte que 7,5 médecins généralistes pour 10 000 habitants, alors que ce ratio est de 10,8 à l'échelle nationale. La situation est pire encore pour les spécialistes.

Cette baisse des effectifs médicaux est d'autant plus préoccupante que près de la moitié des médecins de l'Yonne partiront à la retraite d'ici à 2020, 52 % d'entre eux ayant plus de cinquante-cinq ans.

En deuxième lieu, il faut reconnaître que les politiques publiques engagées depuis quelques années ne produisent que des effets très limités. J'ai moi-même signé un contrat local de santé avec l'ARS de Bourgogne et les communautés de communes, mais nous savons que la création de maisons de santé dans les territoires ruraux ou périurbains ne peut réussir que si elle s'appuie sur une équipe médicale désireuse de porter ce projet. Ma troisième remarque portera sur la méthode du Gouvernement. Les mesures comme la généralisation du tiers payant, inscrites dans le projet de loi sur la santé qui sera débattu en janvier à l'Assemblée nationale, sont très mal accueillies par les médecins, qui sont pourtant le premier rempart contre la désertification médicale.

Vous l'aurez compris, madame la secrétaire d’État, j'ai un message très direct à exprimer : faites des médecins vos alliés et non vos adversaires dans l'effort national de lutte contre la désertification médicale.

Mettez autour de la table l'Ordre des médecins, les organisations professionnelles, les associations d'élus locaux, l'assurance maladie, le monde hospitalo-universitaire, et soyez audacieuse. Les Français attendent que le Gouvernement se saisisse à bras-le-corps de ce problème majeur, qui fragilise notre avenir collectif. Il est vraiment temps d'agir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, vous avez souhaité attirer l'attention de la ministre de la santé, des affaires sociales et des droits des femmes sur la problématique de la désertification médicale dans le département de l'Yonne. La démographie médicale, notamment en ce qui concerne les médecins généralistes, est effectivement problématique sur notre territoire. Comme vous le rappelez, le gouvernement a mis en place le Pacte Territoire Santé avec comme objectif de résoudre les problèmes que vous venez évoquer, à travers l'adaptation de la formation initiale, la facilitation de l'installation des jeunes médecins et la transformation des conditions d'exercice des professionnels de santé, notamment dans les territoires isolés. C'est d'abord au stade des études médicales qu'il faut intervenir si on veut donner envie à davantage de jeunes de s'installer en libéral, notamment dans les zones désertifiées. Il est donc essentiel de promouvoir les stages en cabinet médical, en maison ou en centre de santé. C'est ce qui se fait à Dijon. Le contrat d'engagement de service public permet ensuite aux futurs médecins de bénéficier d'une bourse en contrepartie d'une installation dans une zone manquant de professionnels de santé. Dans votre département, cinq étudiants en médecine ont un projet professionnel de ce type, dont deux qui doivent terminer leurs études en 2015.

Par ailleurs, ce dispositif a également été étendu en 2013 aux chirurgiens-dentistes, et déjà un étudiant signataire, terminant ces études en 2016, souhaite s'installer dans l'Yonne. Un point essentiel est également de faciliter et sécuriser les conditions d'installation. C'est l'objet des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale, qui ont été créés par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

En 2013, 42 médecins généralistes se sont installés en Bourgogne, contre 33 en 2012 et 28 en 2011. Cette augmentation a été rendue possible grâce notamment à la signature de quatorze contrats de praticien de médecin générale, dont trois exercent précisément dans le département de l'Yonne. Pour créer des conditions d'installation attractives, il faut également soutenir le travail en équipe, plébiscité par les nouvelles générations de professionnels de santé. C'est l'objet notamment des maisons de santé pluridisciplinaires, qui regroupent plusieurs professionnels. Le ministère a ainsi soutenu la création de maisons de santé pluridisciplinaires comme celle de Saint-Sauveur, qui vient d'accueillir un nouveau médecin généraliste depuis quelques mois, et il accompagne de nouveaux projets qui sont aujourd'hui discutés en Puisaye Forterre.

Au total, ce sont près d'une quarantaine de structures regroupées qui seront ouvertes en Bourgogne d'ici la fin de l'année, dont cinq fonctionnent déjà dans l'Yonne et trois sont en projet.

Pour assurer la mobilisation de tous, l'Agence régionale de santé met en place, dans chaque territoire de proximité de la région, un groupe d'animation territoriale. Ce groupe a vocation à réunir l'ensemble des acteurs, élus, institutionnels, professionnels de santé, usagers, afin de mettre concrètement en œuvre ces orientations et ces actions. C'est le cas notamment en Puisaye-Forterre avec la signature, en juillet de cette année, d'un contrat local de santé…

M. Guillaume Larrivé. Que j'ai signé !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État . …que vous avez vous-même paraphé, monsieur le député, en effet, et dont plusieurs fiches « actions » sont destinées à faciliter l'installation de nouveaux médecins et professionnels de santé, à travers différents outils, dont des expérimentations de télémédecine et la promotion des protocoles de coopération entre professionnels de santé.

Comme vous le constatez, l'ensemble des acteurs travaillent ensemble pour trouver des solutions et donner à chacun de nos concitoyens accès à des soins de qualité et de proximité.

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Larrivé.

M. Guillaume Larrivé. Madame la secrétaire d’État, merci pour ce partage d'informations qui, globalement, vont dans la bonne direction. Ce n'est d'ailleurs pas un sujet qui devrait séparer le Gouvernement et l'opposition parlementaire : il s'agit d'une question d'intérêt général.

Je voudrais juste vous faire une proposition : je souhaiterais qu'au printemps, un membre du Gouvernement – vous-même ou Mme Touraine, qui connaît bien l'Yonne – puisse rencontrer les élus, les professionnels, les associations et l'ARS pour faire le bilan des mesures engagées depuis quatre ans. La maison de santé de Saint-Sauveur, en effet, a été décidée par le précédent gouvernement.

Faisons une table ronde, ouverte aussi aux citoyens, pour nous saisir à bras-le-corps de cette question et progresser ensemble.