Texte de la question
M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les avantages accordés aux jeunes agriculteurs. Le statut de jeune agriculteur permet de bénéficier de prêts bonifiés. Depuis le 1er janvier 2015, la durée de bonification de ces prêts a été ramenée de 7 ans à 5 ans et il apparaît que les exonérations fiscales associées à ces prêts soient fragilisées. Actuellement un jeune agriculteur bénéficie d'un abattement fiscal de 100 % la première année et de 50 % jusqu'à la cinquième année. À partir de 2016, le montant de la déduction fiscale devrait être plafonné à 500 euros par an durant les cinq ans. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour maintenir le régime actuel car l'établissement d'un plafonnement risque de pénaliser les jeunes agriculteurs.
Texte de la réponse
Le soutien à l'installation de jeunes agriculteurs permet d'assurer le renouvellement des générations, enjeu majeur pour le maintien d'une agriculture performante et durable, créatrice d'emplois et de valeur ajoutée dans les territoires. Il est une priorité essentielle de la politique agricole nationale mise en oeuvre par le Gouvernement. Depuis le 1er janvier 2015, en application du nouveau cadre réglementaire européen, la durée maximum de bonification des prêts à moyen terme spéciaux jeunes agriculteurs a été réduite à 5 ans (contre 7 ou 9 ans précédemment). Il n'existe cependant aucun lien entre ces évolutions et l'exonération fiscale associée aux prêts bonifiés. Afin de favoriser l'installation, le principe de l'exonération fiscale a été maintenu pour les jeunes agriculteurs. Cependant, consécutivement à un audit de la Cour des comptes, une réflexion concernant le plafonnement de cet abattement est en cours. Enfin, la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 prévoit plusieurs innovations afin de favoriser durablement l'installation de nouveaux agriculteurs et de promouvoir la diversité des systèmes de production sur l'ensemble du territoire national et notamment ceux combinant performance économique et performance environnementale, tel que l'agro-écologie. L'ensemble de ces actions vise à favoriser les projets d'installation de jeunes agriculteurs sur tout le territoire.