Rubrique > entreprises
Titre > charges
Analyse > exonérations. jeunes entreprises innovantes. durée.
Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les jeunes entreprises innovantes (JEI). Le statut de jeune entreprise innovante a été mis en place en 2004. Il prévoyait notamment que les entreprises nouvelles se lançant dans des travaux de recherche jugés innovants bénéficiaient de conditions fiscales et sociales avantageuses. Pour inciter les JEI à investir dans la recherche publique, la loi prévoyait que les dépenses de recherche confiées à une université ou à un laboratoire de recherche soient retenues pour le double de leur montant. Elle souhaite savoir si ce système va perdurer et dans quelles conditions.