Texte de la question
M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inégalités dont se sentent victimes les étudiants de l'enseignement agricole supérieur bénéficiaires des bourses. En effet, en application d'une note de service DGER/SDFE/2014-788 du 29 septembre 2014 ces bourses sont perçues trimestriellement et non mensuellement comme pour les étudiants relevant du ministère de l'éducation nationale. De plus elles sont demandées par les lycées et versées à ceux-ci. Ces différences de traitement entraînent un sentiment de manque de reconnaissance des capacités de ces étudiants à effectuer leurs démarches et gérer leur budget. Elles constituent également un handicap financier pour beaucoup d'entre eux puisque le premier versement n'intervient qu'en décembre alors que l'année scolaire démarre en septembre et que les besoins se font ressentir parfois dès la fin du mois d'août lors de la préparation de la rentrée. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour mettre fin à ces inégalités de traitement vécues comme une discrimination envers l'enseignement agricole.
Texte de la réponse
Soucieux des conditions de vie des étudiants de l'enseignement supérieur agricole, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a souhaité tout mettre en oeuvre pour améliorer les conditions d'attribution des bourses sur critères sociaux dans l'enseignement agricole. A la rentrée 2015, les conditions de versement et démarches d'attribution de ces bourses seront les mêmes que celles s'appliquant aux étudiants relevant du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. En conséquence, les bourses sur critères sociaux pour les étudiants relevant du ministère chargé de l'agriculture seront désormais versées mensuellement par les CROUS (centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires), dès le premier mois de leur formation, et non plus avec un différé et par trimestre comme c'était précédemment le cas. Les étudiants qui ont candidaté en BTSA, classe préparatoire aux grandes écoles ou en école supérieure de l'enseignement agricole, ou qui y sont déjà inscrits peuvent dès maintenant présenter leur demande de bourse sur critères sociaux via le portail vie étudiante du CNOUS ou sur le site du CROUS de leur académie. Cette décision du Gouvernement, annoncée par communiqué de presse du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement le 20 mai 2015, constitue une réelle avancée au plan de l'égalité de traitement entre étudiants, indépendamment du ministère de tutelle dont relève leur enseignement, et permettra une amélioration non négligeable de la condition sociale des étudiants relevant de l'enseignement agricole.