Question de : M. Gilbert Collard
Gard (2e circonscription) - Non inscrit

M. Gilbert Collard alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les graves dysfonctionnements constatés dans une école du département de l'Isère. Au-delà de la sanction personnelle de révocation, il conviendrait de s'interroger sur le système décisionnel qui a pu aboutir à la nomination comme directeur d'école d'un fonctionnaire condamné en 2008 pour la détention d'images pédopornographiques particulièrement écœurantes. On peut se demander si le dossier de ce fonctionnaire a été consulté et s'il mentionnait une condamnation pénale aussi rédhibitoire. Il attend à ce sujet des réponses précises.

Question clôturée le 29 septembre 2015
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Gilbert Collard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 7 avril 2015

Date de clôture : 29 septembre 2015
Retrait à l'initiative de l'auteur

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