Texte de la question
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que certains départements n'ont pas encore procédé à la numérisation des registres d'état civil. Dans un souci de bonne conservation de ces registres, compte tenu du nombre important des généalogistes intéressés et dans le but de faciliter la consultation à distance, elle lui demande si une action ne pourrait pas être engagée afin que les départements généralisent la numérisation. Elle lui demande également s'il serait possible de recommander la numérisation du second exemplaire du registre qui est détenu par les communes lorsque le département ne possède pas le premier exemplaire.
Texte de la réponse
Dans la mesure où les services d'archives territoriaux relèvent des collectivités locales, le Service interministériel des archives de France (SIAF) du ministère de la culture et de la communication ne possède pas d'autorité directe sur leur politique de numérisation. Néanmoins, il dispose de leviers pour promouvoir des orientations nationales et assurer la coordination de la politique publique de numérisation : - au sein du Comité interministériel des Archives de France, l'élaboration du cadre stratégique commun de modernisation des archives et de gestion de la performance (http://www.gouvernement.fr/cadre-strategique-commun-de-modernisation-des-archives-3042) définit des objectifs stratégiques pour la numérisation (objectif no 7) ; - les rapports d'activité des services d'archives offrent des données qualitatives et quantitatives sur les opérations de numérisation, permettant un suivi annuel de leur coût et de leur progression ; - le portail national interministériel FranceArchives.fr, porté par le ministère de la culture et de la communication, en partenariat avec les ministères de la défense et des affaires étrangères et du développement international, constituera un point d'accès unique à ces documents numérisés et aux outils de recherche qui en permettent l'exploitation. Par ailleurs, jusqu'en 2014, l'État a apporté des subventions importantes aux projets de numérisation, notamment dans le cadre du plan national de numérisation du ministère de la culture et de la communication. La combinaison des investissements des collectivités territoriales et des subventions de l'État s'est révélée très efficace, puisque, aujourd'hui, plus de 90 services d'archives départementales et plus de 30 services d'archives municipales (sur les 400 services d'archives municipales constitués) permettent l'accès sur Internet à leur état civil numérisé. Plusieurs services d'archives départementales ont par ailleurs déjà procédé, pour un certain nombre de communes de leur département, à un microfilmage et à une numérisation de complément de leur propre collection, pour en pallier les lacunes.