Réponse publiée le 5 avril 2016

Dans la mesure où les services d'archives territoriaux relèvent des collectivités locales, le Service interministériel des archives de France (SIAF) du ministère de la culture et de la communication ne possède pas d'autorité directe sur leur politique de numérisation. Néanmoins, il dispose de leviers pour promouvoir des orientations nationales et assurer la coordination de la politique publique de numérisation : - au sein du Comité interministériel des Archives de France, l'élaboration du cadre stratégique commun de modernisation des archives et de gestion de la performance (http://www.gouvernement.fr/cadre-strategique-commun-de-modernisation-des-archives-3042) définit des objectifs stratégiques pour la numérisation (objectif no 7) ; - les rapports d'activité des services d'archives offrent des données qualitatives et quantitatives sur les opérations de numérisation, permettant un suivi annuel de leur coût et de leur progression ; - le portail national interministériel FranceArchives.fr, porté par le ministère de la culture et de la communication, en partenariat avec les ministères de la défense et des affaires étrangères et du développement international, constituera un point d'accès unique à ces documents numérisés et aux outils de recherche qui en permettent l'exploitation. Par ailleurs, jusqu'en 2014, l'État a apporté des subventions importantes aux projets de numérisation, notamment dans le cadre du plan national de numérisation du ministère de la culture et de la communication. La combinaison des investissements des collectivités territoriales et des subventions de l'État s'est révélée très efficace, puisque, aujourd'hui, plus de 90 services d'archives départementales et plus de 30 services d'archives municipales (sur les 400 services d'archives municipales constitués) permettent l'accès sur Internet à leur état civil numérisé. Plusieurs services d'archives départementales ont par ailleurs déjà procédé, pour un certain nombre de communes de leur département, à un microfilmage et à une numérisation de complément de leur propre collection, pour en pallier les lacunes.