Réponse publiée le 22 décembre 2015

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) a pour objet d’apporter une aide financière aux personnes handicapées disposant de ressources modestes. Le bénéfice de cette prestation dépend donc avant tout du handicap qui est étudié par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Les textes en vigueur tiennent déjà compte de l’évolution favorable ou non du handicap de la personne handicapée. La réévaluation des décisions doit garantir que les personnes connaissant un ou plusieurs handicaps puissent être suivies régulièrement par des professionnels et, notamment, ceux travaillant dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Pour les personnes ayant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 %, une AAH leur est reconnue, sous réserve qu’elles remplissent les conditions administratives étudiées par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA). Cette reconnaissance est faite pour une période entre un et cinq ans. Toutefois, si le handicap n’est pas susceptible d’une évolution favorable sur une plus longue période, la CDAPH peut délivrer un accord d’une durée maximale de dix ans. Pour les personnes ayant un taux d’incapacité entre 50 % et 79 %, une condition supplémentaire liée au handicap devra être remplie. Il s’agit de la reconnaissance d’une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi (RSDAE). Si ces deux conditions sont remplies, un droit à l’AAH est ouvert sous réserve que les critères d’ordre administratif soient respectés. La CDAPH peut décider d’octroyer ce droit pour une période de un à deux ans. Toutefois, lors de la Conférence nationale du handicap de décembre 2014, il a été décidé que cette durée pourrait être portée à cinq ans, dès lors que le handicap et la RSDAE ne sont pas susceptibles d’une évolution favorable sur cette même période. Cette mesure est entrée en vigueur avec la publication du décret no 2015-387 du 3 avril 2015. Elle permettra de réduire le nombre de démarches demandées aux personnes handicapées et à leurs familles et contribuera à l’allègement des tâches des MDPH, permettant de réduire leurs délais d’instruction.