Réponse publiée le 16 juin 2015

Initié au début des années 1980, le recrutement de psychologues au sein de la police nationale (soutien psychologique opérationnel, services de formation et de recrutement, aide aux victimes) a progressivement gagné en cohérence, permettant la reconnaissance d'un métier aux fonctions spécifiques, enrichi de nouvelles missions, notamment à l'égard des victimes. S'ils n'ont pas obtenu initialement, pour des raisons juridiques, le bénéfice d'un statut, les psychologues de la police nationale ont cependant vu leur situation professionnelle et leurs conditions d'emploi s'améliorer progressivement. Recrutés sur la base d'un contrat de droit public, ils bénéficient désormais d'un véritable déroulement de carrière (rémunération fixée sur la base d'une grille indiciaire, intégration d'une indemnité de risques et de sujétions, droit à la mobilité). Les travaux engagés en 2008 entre l'administration et les représentants des psychologues ont conduit à l'édiction d'une circulaire relative à l'exercice des fonctions de psychologue de la police nationale signée le 31 janvier 2011 par le directeur général de la police nationale. Cette instruction a permis de revaloriser la rémunération : - grille indiciaire identique à celle des attachés, avec augmentation du bas de grille et création d'un douzième échelon ; - revalorisation du régime indemnitaire de 10 % en 2011, permettant l'octroi aux psychologues d'une indemnité de risques et de sujétions spéciales d un montant de 268,86 euros bruts mensuels. Elle a également prévu l'amélioration des conditions d'emploi, en particulier grâce à l'harmonisation du régime du temps de travail (39 heures hebdomadaires pour l'ensemble des psychologues quelle que soit leur affectation et octroi aux agents contractuels en fonction dans les services de sécurité publique d'un temps « formation-individualisation-recherche » consacré à la supervision clinique de chaque praticien, déjà accordé aux agents affectés dans les autres services). Elle a enfin permis la reconnaissance d'un droit à la mobilité prioritaire pour les psychologues déjà en fonction ainsi que la prise en compte, pour le calcul de leur ancienneté, des services effectués en qualité de vacataire avant leur engagement sur contrat. Par ailleurs, le positionnement hiérarchique des psychologues de la police nationale a été précisé par la circulaire précitée du 31 janvier 2011. La mission du psychologue de la police nationale s'exerce dans un cadre hiérarchique unique et spécifique à chaque direction d'emploi (direction centrale de la sécurité publique, préfecture de police de Paris, etc.). Les psychologues du service de soutien psychologique opérationnel (SSPO) sont, eux, rattachés à la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. Ils sont placés sous une double autorité hiérarchique : opérationnelle et technique, d'une part, administrative, d'autre part. Le chef du SSPO exerce l'autorité opérationnelle et technique en tant que garant des conditions d'intervention et d'exercice de leur métier. En fonction de leur affectation, l'autorité administrative est assurée par le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou, à l'échelon territorial, par le secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité concernée. Le Gouvernement a poursuivi ces avancées afin de prendre en compte les nouvelles revendications exprimées par les psychologues et de reconnaître davantage encore l'importance de leurs missions et leur niveau de formation. En 2013, une mesure budgétaire de près de 200 000 euros a ainsi permis une revalorisation annuelle de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales de 900 euros par psychologue (soit + 27,9 % en 2013, permettant l'octroi aux psychologues d'une indemnité de risques et de sujétions spéciales d'un montant de 343,86 euros bruts mensuels). En 2015, la grille indiciaire sera revue afin de prendre en compte les revalorisations intervenues pour le corps des attachés d'administration de l'Etat au 1er janvier 2015. De même, le poste de coordonnateur du réseau de l'aide aux victimes et des auteurs d'infraction sera créé sur un indice de rémunération fixe spécifique. L'indemnité de risques et de sujétions spéciales sera également légèrement revalorisée pour l'agent occupant ce poste ainsi que pour le chef du service de soutien psychologique opérationnel et le coordonnateur du réseau du recrutement et de la formation. De surcroît, en application de l'article 36 de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, le recrutement des psychologues s'effectue désormais directement sur la base d'un contrat à durée indéterminée. Par ailleurs, et même si les dispositions de la loi du 12 mars 2012 précitée ne permettront pas à ces agents de bénéficier du plan de titularisation au sein des services du ministère de l'intérieur, compte tenu de la spécificité de leurs missions et de l'absence de corps de fonctionnaires permettant leur intégration, un projet de corps à vocation interministérielle est actuellement à l'étude au sein du ministère de la justice, en lien avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique dans le cadre du projet de réforme du statut des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse. Ce nouveau statut d'emploi permettra à terme l'intégration des psychologues contractuels en fonction dans les services de police dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse affectés au ministère de la justice. Ces nouvelles dispositions conforteront la situation professionnelle de ces agents, qui jouent un rôle essentiel et dont les compétences et l'engagement au bénéfice des policiers et des victimes doivent être soulignés.