Réponse publiée le 22 septembre 2015

La commission nationale de sécurité des enceintes sportives (CNSES) a été renouvelée pour un an par décret n° 2014-598 du 6 juin 2014 et pour 5 ans à compter du 8 juin 2015 par décret n° 2015-255 du 3 mars 2015. Ces renouvellements ont fait l'objet d'une étude de nécessité conformément au décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, dont les éléments principaux peuvent être synthétisés comme suit : - après la catastrophe du stade de Furiani (Haute-Corse) le 5 mai 1992, le législateur a renforcé le dispositif de contrôle de la conception des enceintes sportives au vu des risques de solidité, de mouvements de foule et d'organisation des secours avec la loi n° 92-652 dont le décret d'application n° 93-711 a institué la CNSES. Cette commission a donc un champ de compétence plus large que celui de la sécurité contre les risques d'incendie et de panique ; - l'intérêt de la CNSES est de confier à une instance nationale affranchie des contingences locales le soin d'instruire les dossiers et de donner un avis au préfet chargé de délivrer l'arrêté d'homologation pour les grands équipements. Pour les équipements de moindre ampleur, l'instruction des dossiers d'homologation est assurée par la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ; - un rapport de mission confiée conjointement à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale de la jeunesse et des sports du 20 décembre 2012 a recommandé de renforcer le rôle de la CNSES en abaissant le seuil de saisine de cette instance de 30 000 à 15 000 spectateurs pour les enceintes de plein air. Avec l'avis favorable de l'association des maires de France, cette recommandation a été suivie et le seuil a été abaissé par arrêté du ministre en charge des sports du 29 avril 2014 ; - l'expérience montre que la procédure d'homologation instaurée en 1992 a permis de vérifier que les maîtres d'ouvrage prennent toutes les précautions en matière de sécurité, en cohérence avec les plans de secours mais aussi que la CNSES, à plusieurs reprises, a été amenée à formuler des préconisations en vue d'améliorer la sécurité des enceintes sportives examinées ; - les moyens de fonctionnement de la commission ont vocation à rester limités, son secrétariat restant assuré par la direction des sports. Elle se réunit chaque fois que nécessaire : cinq dossiers ont été examinés en 2012, trois dossiers en 2013 et cinq dossiers en 2014, dont les stades destinés à recevoir les compétions de l'Euro 2016 de football ; - il n'existe pas d'autre commission consultative dont les attributions soient proches de celles confiées à la CNSES.