Question de : Mme Marie-Hélène Fabre
Aude (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 17 avril 2013

MESURES EN FAVEUR DE L'ARTISANAT

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Fabre, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Marie-Hélène Fabre. Ma question s'adresse à, Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
Ces dernières années, les artisans de notre pays ont souffert autant de la crise économique que de l'indifférence et de l'absence d'écoute des pouvoirs publics.
Heureusement, notre gouvernement a su, dès son accession aux responsabilités, engager les mesures d'envergure qui s'imposaient pour répondre aux attentes de la profession.
Le secteur voit ses perspectives s'éclaircir, pour la première fois depuis longtemps, avec le pacte ambitieux pour l'artisanat que vous avez mis en place, madame la ministre, ainsi que les contrats de génération qui permettent à des milliers d'artisans de transmettre plus facilement leur entreprise.
Mais cette politique volontariste, nous devons encore l'amplifier et l'étendre. Car les artisans subissent des attaques sur deux fronts différents. Ils sont,d'une part, confrontés à une concurrence toujours plus déloyale de la part d'entreprises étrangères qui pratiquent des salaires peu élevés et bafouent trop fréquemment le droit du travail. D'autre part, des abus flagrants émanent d'une portion minoritaire des auto-entrepreneurs.
Vous avez récemment, madame la ministre, commandé une évaluation de ce régime et annoncé des orientations pour mieux encadrer ce statut, et les effets de distorsion de concurrence qu'il est susceptible de générer.
Aussi, madame la ministre, je vous demande quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en place afin de faire disparaître ces mauvaises pratiques et ainsi mieux protéger la première entreprise de France dont les emplois sont largement non délocalisables. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Madame la députée, je vous remercie de votre question. Je sais toute l'attention que vous portez à ce secteur d'activité essentiel au développement de notre pays.
Vous avez souligné les mesures importantes que le Gouvernement a prises pour soutenir ce secteur d'activité : le pacte pour l'artisanat, le pacte de compétitivité et les contrats de génération.
Vous évoquez le problème de la concurrence, lié au détachement de salariés étrangers. Nous avons, avec Michel Sapin, mis en oeuvre un groupe de travail, et le plan de lutte contre le travail illégal permet d'apporter des réponses.
Vous évoquez aussi le régime de l'auto-entrepreneur. Le rapport IGF-IGAS a été publié la semaine dernière et j'ai eu l'occasion de présenter les grandes orientations que le Gouvernement souhaite donner à ce régime, notamment en distinguant les deux objectifs. Ce régime a permis en effet, grâce à des procédures simples, de créer un certain nombre d'entreprises. Cela étant, les situations sont très contrastées entre ceux qui se sont réellement lancés dans l'entreprenariat, ceux qui ont pu passer le cap, et ceux qui ont en réalité bénéficié d'activités accessoires. Il faut donc distinguer ceux qui se lancent vraiment dans l'entreprenariat et ceux qui exercent une activité complémentaire pour avoir un revenu d'appoint. En matière de protection du pouvoir d'achat, ce dernier aspect est essentiel. Le régime sera donc préservé dans ce contexte.
En revanche, lorsqu'il s'agit d'un tremplin pour créer une activité, le Gouvernement souhaite accompagner davantage les auto-entrepreneurs pour leur permettre, dans une durée limitée, de basculer vers le régime général, ce qui répond à la fois aux demandes des auto-entrepreneurs en termes d'accompagnement et aux demandes des artisans.
Je les recevrai dans les prochaines semaines pour affiner ces orientations et permettre l'accompagnement et le redressement de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)