Réponse publiée le 25 août 2015

Les quads correspondent aux classifications communautaires « quadricycle léger à moteur » ou « quadricycle lourd à moteur » telles qu'elles figurent dans la définition des véhicules à l'article R. 311-1 du code de la route. Ils font l'objet d'une réglementation communautaire et d'une réception européenne obligatoire depuis juin 2013, valable dans les États- membres de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen. Les quadricycles et les deux roues ne sont pas soumis au contrôle technique périodique au titre de la directive 2009/40, relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiée par la directive 2010/48/CE. Une nouvelle directive européenne (2014/48/CE) a été adoptée en 2014. Elle prévoit la mise en place d'un contrôle technique réglementaire de certaines catégories de véhicules à deux ou trois roues (cylindrée supérieure à 125 cm³) à partir de 2022, sauf si des mesures alternatives de sécurité routière ont été mises en place. C'est dans ce cadre que s'inscrit désormais la réflexion sur la nécessité ou non de mettre en place le contrôle technique des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles.