Réponse publiée le 20 octobre 2015

La question du remplacement des enseignants constitue une préoccupation majeure du ministère chargé de l'éducation nationale puisqu'elle concerne la continuité et la qualité du service public. Il faut noter tout d'abord que le taux d'absence des enseignants n'est pas supérieur au taux d'absence constaté dans le reste de la population active. En outre, chaque année, des moyens très significatifs sont consacrés au remplacement des enseignants et l'ensemble des services académiques est mobilisé sur cette question, aussi bien dans le premier que dans le second degré. Dans le premier degré, le remplacement des enseignants absents est organisé autour de brigades départementales de remplacement et de zones d'intervention localisée. Les enseignants affectés à ce dispositif représentent 8 % de la population enseignante du premier degré. La mobilisation efficace de ce potentiel de remplaçants, qui peut intervenir pour assurer tout type de remplacement, de la petite section de maternelle au cours moyen de deuxième année, permet de pourvoir pratiquement tous les besoins. Ainsi, le taux d'efficacité du remplacement dans le premier degré, c'est-à-dire le ratio entre le nombre de journées de remplacement prises en charge et le besoin de remplacement, a-t-il été mesuré à 80,1 % en 2013-2014 (indicateur relatif à l'efficacité et l'efficience du remplacement des personnels enseignants du premier degré public du RAP 2014, programme 0214 de la mission « enseignement scolaire »), tous motifs d'absence confondus, en intégrant notamment les absences pour formation continue et autres motifs d'absences sur autorisation. A travers l'évolution des outils de pilotage, et notamment en dotant la centaine de directions des services départementaux de l'éducation nationale d'un outil commun d'organisation et de gestion opérationnelle du remplacement, le ministère travaille à l'optimisation de cette gestion et poursuit son objectif d'amélioration. Dans le second degré, le contingent des remplaçants est constitué de titulaires de zones de remplacement et de contractuels. Ce potentiel de remplacement a permis de couvrir 97,5 % des absences de 15 jours et plus en 2012-2013 et 97,2 % en 2013-2014. Les services académiques sont mobilisés pour réduire au maximum les délais entre la date de déclaration de l'absence de l'enseignant et celle d'affectation d'un remplaçant. Il faut néanmoins rappeler que la multiplicité des disciplines enseignées (130 disciplines « principales ») et la répartition géographique des établissements (8 000 lycées et collèges) et des enseignants rendent complexe la gestion du remplacement. S'agissant des absences de courte durée, un dispositif particulier, mis en place par le décret du 26 août 2005, prévoit de faire appel aux enseignants de l'établissement qui sont dans ce cas rémunérés en heures supplémentaires. Si le taux de couverture des absences de courte durée reste moins efficient que celui des absences de longue durée, ce sont toutefois près de 862 000 heures supplémentaires qui sont attribuées chaque année scolaire. En outre, dans le cadre de la priorité accordée à la refondation de l'école par le Président de la République, les 54 000 créations de postes prévues sur la durée du quinquennat, en lien avec une forte augmentation du volume des recrutements d'enseignants, ont pour effet une amélioration progressive du potentiel de remplacement et une meilleure prise en charge des absences. S'agissant de la question des conditions de travail des enseignants remplaçants, une indemnisation spécifique est prévue pour toute affectation en remplacement sur un poste situé en dehors de leur école ou établissement de rattachement.