Réponse publiée le 8 septembre 2015

Le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) exclut du bénéfice de cette indemnité les personnels affectés au remplacement continu d'un même fonctionnaire pour toute la durée d'une année scolaire. En effet, la vocation de l'ISSR est de compenser non seulement les sujétions de déplacement inhérentes à la fonction de remplacement d'enseignements momentanément indisponibles mais aussi les sujétions pédagogiques (principalement la prise en charge d'une classe en cours d'année avec une préparation préalable limitée). Pour le remboursement de leurs frais de déplacement, les TZR affectés à l'année bénéficient du régime de droit commun dans les conditions posées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. En outre, l'article 4 du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré prévoit l'ouverture du bénéfice d'un allégement de service pour les enseignants, y compris les TZR affectés à l'année, amenés à assurer leur service, dans certaines conditions, dans plusieurs établissements. En effet, les enseignants qui ne peuvent assurer la totalité de leur service hebdomadaire dans l'établissement dans lequel ils sont affectés peuvent être appelés, par le recteur d'académie, à le compléter dans un autre établissement. Dans cette hypothèse, et lorsque ce complément est assuré soit dans un établissement situé dans une commune différente de celle de leur établissement d'affectation soit dans deux autres établissements, ces enseignants bénéficient d'un allégement d'une heure de leur service d'enseignement.